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La protection de la qualité des eaux
2018
L'eau est une ressource vitale pour l'homme à double titre. De manière directe pour l'eau potable et de manière indirecte concernant la production agroalimentaire. Parce qu'elle est disponible en quantité limitée, il convient de protéger la qualité des eaux pour permettre les prélèvements nécessaires à la consommation humaine. La lutte contre les pollutions agricoles est le premier niveau de protection 1491119829818 . À ce titre, l'agriculture est soumise à un régime spécifique de protection des zones de captage d'eau potable (A) et à une législation de prévention des atteintes à l'eau, …
Le partage territorial de la ressource : l'accès à l'eau
2018
Au même titre que le sol, l'eau est un bien commun devant être partagé par l'humanité pour l'ensemble de ses activités 1491119347333 . Il existe ainsi un droit à l'eau (A) . Il convient néanmoins de l'organiser. En France, la gestion de l'eau s'articule de façon générale autour de schémas de planification (B) . En matière agricole, l'irrigation est également un moyen d'accès à cette ressource (C) …
La responsabilité étendue de l'État
2018
Sur le plan juridique, l'État est le principal responsable des pollutions agricoles, notamment des pollutions liées aux nitrates. La jurisprudence se fonde sur le manquement des pouvoirs publics en matière de prévention des pollutions agricoles. Les premières condamnations en la matière sont venues des juridictions européennes (I) . Elles ont ouvert la voie à des décisions similaires en droit interne (II) …
Les particularités du régime des ICPE pour l'agriculture
2018
Les ICPE sont soumises, quelle que soit l'activité envisagée, à un corpus de règles unique 1496435392520 . Certaines particularités liées à l'agriculture méritent néanmoins une attention particulière. L'agriculture bénéficie en effet d'une nomenclature d'activités propres permettant de déterminer le champ d'application des ICPE agricoles (§ I) . L'instruction du dossier implique également des consultations spécifiques (§ II) …
La définition et les évolutions
2018
– La nomenclature : une liste exhaustive et évolutive. – La nomenclature des installations classées est une liste exhaustive des activités soumises à la législation ICPE. Elle sert de référence pour déterminer les installations concernées et le type d'autorisation applicable. …
Les catégories d'installations classées
2018
Les ICPE sont répertoriées par catégories en fonction du type d'autorisation délivrée. Elles varient selon l'intensité du risque. Le principe général de l'autorisation (I) est atténué pour les installations présentant des risques moindres (II) . …
Les holdings agricoles
2018
En 2015, l'Association européenne des institutions d'aménagement rural (AEIAR) a réalisé un état des lieux de l'accès au foncier impactant la régulation des exploitations agricoles au sein des pays de l'Union européenne 1509894355954 . …
Les holdings agricoles
2018
– La multiplicité des objectifs de portage par les sociétés holdings en agriculture. – Les objectifs de portage par des sociétés holdings sont multiples. Ils dépendent de la nature des exploitations (forte empreinte familiale ou nécessité de regroupement hors cadre familial), des régions et des spécificités de …
Le portage par les coopératives agricoles
2018
– Les nouveaux objectifs des coopératives. – Les coopératives, catégorie sui generis de sociétés (C. rur. pêche marit., art. L. 521-1 et s.) 1512228917144 , sont en plein essor 1512503437387 . Leur capital social variable les soumet cependant aux fluctuations des souscriptions de leurs adhérents 1510482736948 . Combinant la nécessité de maintenir l'adhésion de leurs membres 1512503547898 et le besoin des agriculteurs de trouver des capitaux pour acheter de la terre, elles fournissent aujourd'hui des services d'intermédiation financière ou d'entremise, devenant ainsi des acteurs impliqués …
Le portage privé : l'exemple de Terre de Liens
2018
– Le tour d'horizon des initiatives de Terre de Liens. – La société en commandite par actions « Foncière Terre de Liens », créée en 2006, est une émanation de l'association éponyme 1511040156113 , gérée par une société à responsabilité limitée « Terre de Liens-gestion », ayant pour objectif la préservation des terres agricoles. Elle possède à ce jour 1,8 million d'euros de fonds propres, détenus principalement sous forme de terres ou de bâtiments agricoles 1511046787329 . En dix ans, elle a levé cinquante-cinq millions d'euros, lui permettant d'acquérir 142 fermes pour une superficie totale …