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Le Big Data en agriculture
2018
– Notion de Big Data . – Il n'existe pas de définition universelle du Big Data 1495706140258 . Cette notion fait référence à de grandes quantités de données non différenciées devant être traitées au moyen d'outils spécifiques permettant de les valoriser 1502781231269 . Elles sont distinctes du Small Data visant des données précises et vérifiées portant sur un objet défini. Le Big Data en agriculture représente ainsi l'ensemble des données agricoles collectées et traitées permettant d'accroître les connaissances des exploitants sur leurs sols et leurs productions animales ou végétales. …
Les sanctions en cas de non-respect des engagements du preneur
2018
Le non-respect des obligations environnementales contractées par le preneur entraîne des sanctions mises en œuvre par le bailleur en cours de bail ou à son terme : …
Le contenu des clauses environnementales
2018
Ces clauses visent à accompagner la mise en place de pratiques environnementales vertueuses. L'agroforesterie ou l'agriculture biologique sont particulièrement concernées. Ainsi, le BRE est un outil permettant d'envisager leur développement. …
Le contenu des clauses environnementales
2018
– Les pratiques environnementales. – Les clauses insérées dans le bail décrivent les pratiques environnementales à mettre en œuvre par le preneur. Elles constituent des obligations de faire ou de ne pas faire choisies parmi une liste prédéfinie (C. rur. pêche marit., art. R. 411-9-11-1). …
La mise en place des clauses environnementales
2018
– La date d'insertion des clauses. – En principe, les clauses environnementales sont introduites dès la signature du bail initial. Néanmoins, les parties ont la faculté de les mettre en place par voie d'avenant à tout moment au cours du bail ou lors de son renouvellement. Le refus du preneur ne constitue pas un motif de …
La qualité du bailleur
2018
– Un élargissement récent à tous les bailleurs. – Le BRE est ouvert à tous les propriétaires 1500448938633 . Toutefois, les bailleurs privés sont limités dans la localisation de leurs baux (zones protégées) et le contenu de leurs clauses (aucune nouvelle pratique n'est possible hors zone protégée). À l'inverse, les personnes morales de droit public ou les bailleurs publics par assimilation de la loi 1500450144117 , dénommés « bailleurs publics » dans les documentations administratives, bénéficient d'un accès élargi au BRE. Ils sont en effet les seuls à pouvoir inclure toutes les clauses …
La situation géographique des parcelles
2018
– Le principe historique : la protection de zones d'intérêt environnemental. – Les zones protégées susceptibles de faire l'objet d'un bail rural environnemental sont énumérées de manière exhaustive (C. rur. pêche marit., art. L. 411-27, al. 3). Elles sont réparties en trois catégories : …
Le champ d'application restreint du BRE
2018
Malgré son intérêt environnemental, le champ d'application du BRE est limité. Il est en effet conditionné à un double critère : la situation géographique des parcelles louées (§ I) et la qualité du bailleur (§ II) . …
L'accompagnement contractuel : le bail rural environnemental (BRE)
2018
– Objectifs du contrat. – Le bail rural environnemental contractualise la volonté des parties de mettre en place des pratiques agroenvironnementales par le preneur au cours de l'exploitation. …
La conversion
2018
– Une question de durée. – Les modes d'exploitation traditionnels sont incompatibles avec l'agriculture biologique. La conversion nécessite une période minimum tenant compte du type de culture ou d'élevage 1493546278241 : …