2567 Résultats trouvés
La sous-location commerciale partielle
2018
– Une solution contre la vacance. – La sous-location commerciale séduit de nombreux locataires en leur permettant de rentabiliser des surfaces louées non utilisées 1494350908563 . Elle constitue également une solution judicieuse permettant aux entreprises sous-locataires d'accéder à des locaux moyennant un loyer …
L'hébergement intergénérationnel contre services
2018
– Une dérogation au régime de la location. – L'hébergement intergénérationnel contre services est l'expression d'un engagement solidaire réunissant des jeunes en quête d'un logement et des seniors recherchant des individus bienveillants susceptibles de leur rendre quelques services au quotidien. C'est en quelque sorte un échange de bons procédés par des prestations de …
La location d'une partie de la résidence principale
2018
– Un choix souvent fiscal. – Pour des raisons fiscales, le bailleur opte souvent pour la location meublée 1501346214978 . En effet, les revenus tirés de cette location sont exonérés de toute imposition s'ils sont raisonnables. Pour 2017, le loyer annuel hors charges par mètre carré de surface habitable est plafonné à 184 € en Île-de-France et 135 € dans les autres régions (V. n° ). Dans cette hypothèse, la durée du bail est d'une année minimum tacitement reconductible, ou de neuf mois non reconductible en cas de location à un étudiant 1501346239450 …
Les sanctions d'une sous-location irrégulière
2018
– L'appréciation des juges à défaut de prévision contractuelle. – En cas de sous-location non autorisée, les tribunaux apprécient les faits pour satisfaire ou non la demande du propriétaire. Un tribunal a considéré que les manquements au contrat engendrés par une sous-location non autorisée ne justifiaient pas la résiliation du bail, mais que la procédure valait avertissement solennel 1494319703268 . Dans une autre espèce, les locataires ont été condamnés à verser au bailleur une somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour avoir loué leur logement sur la plate-forme Airbnb …
La sous-location partielle
2018
Il est parfois tentant de sous-louer son logement, notamment pour partager le montant du loyer. …
La colocation
2018
– Quel bail pour les organismes HLM ? – À l'inverse des propriétaires privés, les organismes HLM ont l'obligation de conclure un bail unique contenant une clause de solidarité. La limitation de durée de la solidarité résultant de la loi ALUR n'est pas applicable aux baux du secteur HLM 1494250126492 …
La satisfaction d'un besoin de logement
2018
– Des motivations différentes. – L'accès au logement dans les villes compactes n'est pas toujours aisé. Si l'aspect financier est une motivation importante du partage, la dimension humaine intervient également. Le vivre ensemble devient une tendance de fond dont les professionnels de l'immobilier et les pouvoirs publics font la …
Les règles du changement de destination
2018
– Le stationnement. – Dans la ville compacte, la gestion du stationnement est cruciale. Généralement, les règlements des plans locaux d'urbanisme imposent des obligations de création d'aires de stationnement 1494953233340 , et les modulent différemment selon la destination des biens. …
Le respect des règles de la copropriété
2018
Le changement d'affectation des parties privatives est en principe libre 1491745730875 . Toutefois, il s'agit d'une liberté très encadrée, le changement d'affectation imposant « le respect des droits des autres copropriétaires et de la destination de l'immeuble » 1491977840209 . …
Le régime de la copropriété : statut de principe
2018
– Le GRECCO. – Connu sous la dénomination de GRECCO, un groupe de recherche en copropriété composé de praticiens et d'universitaires a très récemment élaboré un avant-projet de réforme de la loi du 10 juillet 1965 1515361890336 . Ce travail ambitionne de moderniser et de simplifier la loi constituant le socle juridique de la copropriété. Nécessité faisant loi, il fait écho des difficultés d'application actuelle de la loi de 1965 au regard des évolutions sociologiques. Aujourd'hui, le nombre de lots soumis au régime de la copropriété ne cesse de croître au sein d'immeubles ou de groupes …