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De quelques rappels généraux
2018
– Un nouveau droit réel très commenté. – Les arrêts Maison de Poésie I et II ont inspiré de nombreux auteurs 1497875476079 . Cette abondance de littérature est légitime. En effet, ces deux décisions, exhumant les principes de l'arrêt Caquelard 1497881243378 , ont ouvert la voie aux libres conventions de jouissance et de démembrement. Ce droit réel sui generis , non perpétuel, s'inscrit parfaitement dans l'ère du temps, valorisant les usages d'un …
L'occupation partagée des places de stationnement
2018
– La place de la voiture en ville. – Partager le stationnement permet d'économiser l'espace en maîtrisant la place de la voiture en ville. Ce raisonnement poursuit deux objectifs : réduire l'usage de l'automobile et, corrélativement, éviter qu'une trop faible rotation des véhicules nuise à l'attractivité des commerces. La loi MAPTAM a organisé la dépénalisation du stationnement en transférant son entière gestion aux collectivités à compter du 1 er janvier 2018 1496563662680 . Les produits engendrés par les amendes sont notamment destinés à financer l'amélioration des transports en commun ou …
Les conséquences d'une sous-location non autorisée
2018
– Une tolérance judiciaire en cas d'infraction au principe ? – Un locataire ayant sous-loué son logement sans l'autorisation de son propriétaire durant huit nuitées en 2016 n'a pas été condamné, les juges ayant estimé que la période de sous-location était trop faible pour attester d'un préjudice et qu'elle ne constituait pas non plus un motif de résiliation du bail 1494747560298 …
Une possible atteinte au régime dérogatoire
2018
– Une exception à l'exception : le retour au principe ? – La loi pour une République numérique permet aux conseils municipaux de rendre obligatoire l'enregistrement de toute location meublée temporaire auprès de la commune 1494678648575 , même s'agissant de la résidence principale du propriétaire. La délibération fixe par exemple le nombre de nuitées annuelles à partir duquel l'enregistrement est obligatoire. Les informations contenues dans la déclaration exigée par la commune sont fixées par décret 1494678907035 …
Les rapports entre le bailleur et le sous-locataire
2018
– L'action en paiement de loyer. – Le bailleur dispose d'une action directe contre le sous-locataire pour le paiement du loyer principal, dans la limite du montant du loyer de la sous-location (C. civ., art. 1753). …
L'accompagnement du développement de l'activité professionnelle
2018
Les besoins des professionnels évoluent au rythme des nouvelles techniques de la communication et de l'information. Pour satisfaire les travailleurs nomades, les acteurs de l'immobilier innovent dans des offres de bureaux partagés en autorisant la sous-location commerciale partielle (A) et en développant l'accueil dans des tiers-lieux de travail (B) …
La colocation
2018
– Logement décent et colocation : un facteur aggravant ? – Un logement loué est décent s'il offre une pièce principale ayant au minimum une surface habitable de neuf mètres carrés ou un volume habitable de vingt mètres cubes 1494256740638 . Certains auteurs estiment qu'un logement, considéré dans sa globalité comme décent dans le cadre d'une location classique, pourrait ne plus l'être dans le cadre d'une colocation 1515255069865 . Ainsi, en présence d'un appartement trop petit pour conclure une pluralité de baux, le bailleur doit privilégier la régularisation d'un bail …
Le macro-lot
2018
– La multifonctionnalité : un pas vers le partage des fonctions. – La multifonctionnalité ne doit pas être cantonnée au pied d'immeuble. Elle constitue une étape essentielle dans l'évolution de la ville compacte. L'étape suivante consiste à partager les fonctions de l'immeuble, permettant ainsi de rationaliser les espaces et les coûts de construction. Le partage répond également aux nouveaux besoins adossés à l'immobilier. L'évolution du logement, de l'usage plutôt que de la propriété, permet de plonger au cœur de l'immobilier en …
Le macro-lot
2018
– La subdivision du macro-lot. – L'achat d'un macro-lot est judicieux pour l'investisseur multifonctionnel, libre de louer ses locaux dans la configuration souhaitée par ses différents locataires et d'affecter à chacun d'eux les charges locatives. …
Le macro-lot
2018
– Une première approche. – Le macro-lot est une version « XXL » d'un lot de copropriété. Il englobe ce qui correspondrait à plusieurs lots dans une division classique pour n'en former qu'un, appartenant à un propriétaire unique. Il s'agit d'une division permettant notamment d'atténuer certaines contraintes de la …