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Les autres modes de transport
2018
– Changer de paradigme. – La diminution effective du nombre de véhicules simultanément en circulation nécessite corrélativement un « développement efficace des transports alternatifs » 1502138594230 , étendu aux camions, car il est peu probable que la population française accepte en même temps de diminuer sa dépendance à la voiture et d'abandonner ses routes à des poids lourds toujours plus …
La voiture autonome : la voiture loisir
2018
– Les écueils à éviter. – Le coût du véhicule n'a été une limite que de courte durée. Comme tant de produits avant lui, hors de prix à sa sortie sur le marché, il est entré rapidement dans le budget des masses médianes… …
La voiture autrement
2018
Les journaux foisonnent d'articles relatifs aux voitures autonomes. Des milliers de brevets sont déposés sur le sujet, démontrant la proximité du jour où ces véhicules seront commercialisés. Il apparaît évident que l'automobile « nouvelle génération » apportera un confort rapprochant le trajet en voiture du loisir (§ I) . La révolution attendue dépendra en outre de la diminution sensible du nombre de véhicules en circulation (§ II) …
Un modèle à imaginer : le nouveau rôle de l'automobile
2018
– La perte du statut de besoin fondamental pour la voiture ? – S'il est probable que le monde de demain n'ôtera pas le statut de besoin fondamental aux transports, y parviendra-t-il pour l'automobile ? …
Les outils : l'exemple du droit de préemption
2018
– Le droit de préemption pour tous. – L'intérêt sans cesse renouvelé que les juristes en général, et spécialement les notaires, portent aux droits de préemption ne lasse pas d'interroger. Il peut paraître surprenant qu'un thème évoqué lors du 112 e Congrès des notaires de France en 2016 1510175469452 , le soit encore par le 114 e en 2018 (V. n os et s. et n os et s.). Et pourtant, si ce sujet est incontournable, c'est qu'au fil des années, il continue à poser des problèmes, démultipliés par l'augmentation des organismes habilités à utiliser cet instrument 1510176007642 et par les …
Les petits pas de rééquilibrage
2018
– Le cerbère jurisprudentiel. – Prise dans la frénésie de l'étalement urbain de la fin du siècle dernier, la jurisprudence aurait pu se laisser tenter d'inverser sa politique d'appréciation du classement, en profitant par exemple du passage du POS au PLU ou des changements de zonage pour privilégier le bailleur. Mais la Cour de cassation maintient son exigence originelle : seul le classement des parcelles en zone U, au sens de l'article R. 123-5 du Code de l'urbanisme, permet l'application des dispositions de l'article L. 411-32 du Code rural et de la pêche maritime 1509631371477 . …
Le grand déséquilibre en faveur de l'urbanisation
2018
– Avantage urbanisation. – Le combat mené par les surfaces agricoles et naturelles contre l'étalement urbain est une lutte à armes inégales (V. n° ). S'il était nécessaire d'en apporter la preuve, on la trouverait dans l'article L. 411-32 du Code rural et de la pêche maritime. Cet article prend l'exact contre-pied de la soi-disant indéfectible protection que la législation française est censée procurer à l'exploitant agricole bénéficiaire du statut du fermage. En décidant que « le propriétaire peut, à tout moment, résilier le bail sur des parcelles dont la destination agricole peut être …
Les solutions
2018
– Des solutions (presque) impossibles. – Les clauses litigieuses des cahiers des charges étant par définition existantes, souvent même très anciennes, il n'est possible de les modifier qu'à la marge. En effet, l'article L. 442-11 du Code de l'urbanisme 1509399153011 permet notamment à la collectivité publique de modifier le cahier des charges, même non approuvé, pour qu'il ne soit plus en opposition avec les règles locales d'urbanisme. Mais la procédure est lourde, nécessitant enquête publique et délibération du conseil municipal. Dès lors, cette disposition ne peut être utilisée que « de …
Une démarche devenue publique
2018
– Les principes de la démarche BIMBY. – La démarche BIMBY suppose une volonté politique de densification, souvent à rebours des desiderata 1508879020477 de la majorité de la population 1508789493826 mais aussi des pratiques bien ancrées 1508790679356 . …
La démarche BIMBY
2018
– Le sens de l'histoire. – La densification est largement favorisée par des lois récentes 1508696207356 , ayant une influence directe sur les outils d'urbanisme. Ainsi, la loi Grenelle 2 a autorisé les SCoT à contraindre les communes à densifier suffisamment certains secteurs de leur territoire (C. urb., art. L. 122-1-5, VIII et IX). La loi ALUR a imposé une analyse des « capacités de densification » au sein du rapport de présentation des …