Les outils : l'exemple du droit de préemption

– Le droit de préemption pour tous. – L'intérêt sans cesse renouvelé que les juristes en général, et spécialement les notaires, portent aux droits de préemption ne lasse pas d'interroger. Il peut paraître surprenant qu'un thème évoqué lors du 112^e Congrès des notaires de France en 2016 ^{1510175469452}, le soit encore par le 114^e en 2018 (V. n^os et s. et n^os  et s.). Et pourtant, si ce sujet est incontournable, c'est qu'au fil des années, il continue à poser des problèmes, démultipliés par l'augmentation des organismes habilités à utiliser cet instrument ^{1510176007642}et par les interférences en résultant ^{1510176305038}. Il nous revient alors en mémoire les travaux du 104^e Congrès de 2008 ^{1510177012806}, qui, désespérant d'une réduction du nombre des droits de préemption, proposait déjà un guichet unique comme moyen d'adaptation des droits de préemption au service de la gestion économe des sols.

– Tous pour un droit de préemption. – Pris indépendamment les uns des autres, les droits de préemption ne sont pas simples à gérer. La réforme de ce droit au profit des SAFER est venue le rappeler à quiconque l'aurait oublié. Mais les interactions existant entre les droits de préemption des différents organismes en bénéficiant sont parfois caricaturales ^{1510259851637}.

Il serait urgent de créer un organisme ^{1510259687180}capable de centraliser la gestion des droits de préemption, sans doute au niveau du département, voire de la région. Un formulaire CERFA unique y serait déposé par le notaire en charge de la vente, et distribué aux différents organes susceptibles de préempter. Cette concentration formelle obligerait à une uniformisation vertueuse des informations données. L'ordre de priorité entre les divers préempteurs potentiels pourrait varier selon la zone concernée par la vente. Un délai unique, de trois mois par exemple ^{1510260779836}, éventuellement prorogeable pour les dossiers incomplets ou en cas de demande de visite ^{1510260648647}, donnerait une visibilité aux citoyens, avides de sécurité juridique et de compréhension du droit applicable.

À l'heure où le rural et l'urbain se fondent dans le « rurbain » ; où la préservation des sols agricoles est la meilleure défense contre une explosion des dépenses et la pollution liées aux transports ou à l'énergie, où la lutte contre l'étalement urbain bénéficie autant à la ville qu'à la campagne, le temps semble venu de franchir le pas.