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Des avancées de la justice
2018
– Des avancées en matière de temps. – Eu égard à l'importance des enjeux, la juridiction administrative a fait de gros efforts pour raccourcir la durée des contentieux en matière d'urbanisme et d'aménagement. Le délai moyen au niveau national a été ramené à moins de deux ans 1493552692762 . C'est encore trop, surtout avec plusieurs degrés de juridiction 1493552851976 …
L'encadrement de l'intérêt à agir des tiers et de leur délai d'action
2018
– Le délai pour déposer les pièces. – La loi Égalité et citoyenneté 1507062745917 a prévu un principe de caducité de la requête lorsque, sans motif légitime, le requérant ne produit pas les pièces nécessaires au jugement dans un délai de trois mois à compter de la requête ou dans le délai imparti par le juge (C. urb., art. L. 600-13). Cette disposition est la bienvenue, les justiciables pressés ressentant comme un supplice les procédés dilatoires tels que l'envoi des pièces au compte-gouttes. Ainsi, le requérant n'est pas privé de son droit, mais il est en revanche forcé de l'exercer dans …
Des avancées insuffisantes
2018
Les progrès provenant tant du législateur (a) que de la justice (b) restent insuffisants. …
Les solutions possibles
2018
Le problème est d'une telle importance et dure depuis tellement longtemps que les pouvoirs publics ont essayé de faire bouger les lignes, malheureusement de manière insuffisante (I) . C'est pourquoi il convient de proposer de nouvelles avancées (II) . …
Les difficultés dans l'application de l'autorisation délivrée
2018
– Le chantage, source de blocage majeur. – Dans les villes compactes, la multiplication des recours contre les décisions d'urbanisme est devenue une « source de blocage majeur de la mobilisation du foncier privé » 1493322586062 . À côté de citoyens entendant simplement défendre leur « bon droit » sans arrière-pensées mercantiles, d'autres, s'attaquant principalement aux autorisations de construire des immeubles collectifs d'habitation ou de bureaux, voient dans l'action judiciaire un moyen de chantage rémunérateur 1493471810134 (A) . Les pouvoirs publics cherchent depuis quelques années …
Les difficultés dans la prise de décision
2018
– La transition vers un autre échelon de décision. – Ces pratiques posent la question du bon échelon décisionnaire pour la délivrance des autorisations d'urbanisme. …
Des règles d'urbanisme trop complexes
2018
– Les documents d'urbanisme. – « L'expression documents d'urbanisme (...) doit être entendue comme désignant les documents élaborés à l'initiative d'une collectivité publique et ayant pour objet de déterminer les prévisions et règles touchant à l'affectation et à l'occupation des sols et opposables aux personnes publiques ou privées » 1493539873396 …
Le manque d'efficacité de l'urbanisme de densification
2018
– La pyramide de l'urbanisme. – L'efficacité des règles d'urbanisme repose sur l'équilibre précaire d'un jeu de construction juridique en forme de pyramide. …
La politique du logement
2018
– Les risques liés à l'habitat. – Un pays incapable de loger convenablement ses habitants encourt des risques de différentes natures. …
Les menaces aux graves conséquences
2018
– La déforestation. – On estime que treize millions d'hectares de forêt disparaissent chaque année dans le monde 1490551753743 . Si les raisons de cette déforestation sont nombreuses 1490552150654 , ses conséquences sont catastrophiques pour la planète. Outre qu'elle libère dans l'atmosphère le carbone stocké par la végétation, contribuant au cercle vicieux du réchauffement climatique 1515834256954 , la déforestation ravage les écosystèmes et la biodiversité 1490554119842 . Ces systèmes naturels reposant sur un équilibre fragile auquel chaque catégorie d'êtres vivants apporte sa …