Des avancées de la justice

– Des avancées en matière de temps. – Eu égard à l'importance des enjeux, la juridiction administrative a fait de gros efforts pour raccourcir la durée des contentieux en matière d'urbanisme et d'aménagement. Le délai moyen au niveau national a été ramené à moins de deux ans ^{1493552692762}. C'est encore trop, surtout avec plusieurs degrés de juridiction ^{1493552851976}.

Parallèlement, la juridiction administrative a réduit ses stocks de contentieux en instance ^{1493653079792}. Les auteurs du rapport « Goldberg » s'en félicitent et y voient les premiers fruits des mesures de 2013, tout en regrettant que les acteurs de la construction ne partagent pas leur ressenti. Il reste à se demander si ce différentiel de perception ne tient pas à ce que l'amélioration toucherait numériquement les permis de construire de maisons individuelles, laissant le problème se concentrer sur les programmes collectifs, moins nombreux mais présentant des enjeux financiers beaucoup plus importants ^{1493653954936}.

– Très peu d'avancées en matière d'argent. – Certains promoteurs voyaient dans l'article L. 600-7 du Code de l'urbanisme la fin de leurs tourments relatifs aux recours abusifs. Il ne leur fallut pas longtemps pour déchanter, le juge administratif estimant fréquemment que le recours n'était pas mis en œuvre dans des conditions excédant la défense des intérêts légitimes du requérant ^{1507058706020}, ou que le préjudice ne présentait pas de caractère excessif ^{1507058745392}.

Cet article avait bien été appliqué par le juge administratif de Bordeaux ^{1507058815930}, mais le jugement avait limité l'attribution de dommages et intérêts à une somme de 4 000 €.

Une décision leur redonne espoir pourtant. Par jugement du 17 novembre 2015, le tribunal administratif de Lyon a condamné les requérants au paiement d'une somme de 82 700 € ^{1506977757173}. Motivé par un intérêt à agir lacunaire, affaibli par une production de pièces utiles si tardive qu'elle en avait provoqué un report d'audience, fondé sur des moyens inopérants ou faiblement argumentés, le recours a été jugé abusif au sens de l'article L. 600-7 du Code de l'urbanisme. Le montant des dommages et intérêts a été évalué en tenant compte du préjudice matériel, le tribunal administratif retenant notamment le coût de portage financier, les coûts liés à la hausse du taux de TVA ou les pertes de revenus locatifs ^{1507059458745}. Cet arrêt ressemble cependant à un îlot perdu au milieu de l'océan.