3792 Résultats trouvés
Les activités non liées à la production agricole
2018
– Agrotourisme. – L'agrotourisme regroupe les activités d'hébergement, de restauration et de loisirs en général, réalisées par l'exploitant sur son exploitation (C. rur. pêche marit., art. L. 311-1 et D. 722-4 ; C. tourisme, art. L. 343-1). Cette diversification est rattachée à l'activité agricole en raison d'un critère territorial : l'exploitation en est le support. En revanche, il est indispensable qu'une activité agricole par nature soit déjà exercée pour pouvoir y attacher une activité touristique. Par ailleurs, la question de la proportion à respecter pour chacune des activités agricole …
Le rôle des associés coopérateurs
2018
– Définition des associés coopérateurs. – Les associés coopérateurs sont principalement les agriculteurs, personnes physiques ou morales, dépendant de la circonscription de la coopérative (C. rur. pêche marit., art. L. 522-1). Ils détiennent ensemble au moins la moitié du capital. …
Les circuits individuels de commercialisation : la vente directe
2018
– Un rapport direct entre les parties. – La vente directe crée un lien juridique étroit entre le producteur et le consommateur, limitant ou supprimant les intermédiaires. …
Les circuits individuels de commercialisation : la vente directe
2018
Un projet alimentaire territorial est élaboré de manière concertée à l'initiative des acteurs d'un territoire. Il s'appuie sur un état des lieux de la production agricole locale et des besoins alimentaires d'un bassin de vie. Il s'agit aussi bien de la consommation individuelle que de la restauration collective (C. rur. pêche marit., art. L. 111-2-2) 1510088910682 …
La mise en œuvre de l'autorisation
2018
– Durée de validité de l'autorisation. – L'autorisation de plantation ou de replantation est attribuée pour une durée de trois ans à compter de sa date de délivrance, afin d'éviter tout risque de spéculation 1511471154855 . À l'expiration de ce délai, l'autorisation est périmée et le producteur fait l'objet de sanctions …
Les intérêts pour les exploitants prestataires
2018
– Une transition vers la reprise. – Lorsque le repreneur n'est pas issu de la sphère familiale, il est souvent nécessaire de mettre en place une période de transition. Celle-ci prend parfois la forme d'une prestation de services réalisée par le candidat à la reprise. Cela permet de tisser les liens de confiance nécessaires à la signature d'un bail à son profit, mais également d'accompagner financièrement la reprise en lui donnant une visibilité …
L'utilisation des sociétés commerciales en agriculture
2018
– Un choix parfois nécessaire. – Si la réalisation d'actes de commerce dans des sociétés civiles pose des difficultés juridiques, la réalisation d'une activité agricole au sein d'une société commerciale n'en soulève pas. Ainsi, il est possible de choisir les sociétés commerciales de droit commun pour la réalisation d'un projet d'entreprise agricole. Il s'agit même d'une nécessité lorsque les activités commerciales sont telles que la nature civile de l'objet social agricole est remise en …
Les sociétés spécifiquement agricoles
2018
– Les difficultés liées au caractère civil de l'activité. – Ces sociétés sont toutes civiles, compte tenu de leur objet agricole lui-même civil par détermination de la loi (C. rur. pêche marit., art. L. 311-1, al. 2). Dans le cadre d'une exploitation agricole traditionnelle, cela ne soulève aucune difficulté. Par contre, si les associés ont un projet d'entreprise incluant une diversification d'activités, il convient de s'interroger sur la possibilité de le mener à bien dans une telle structure. En effet, la réalisation d'activités entraînant un dépassement de l'objet social est susceptible …
Les sociétés d'exploitation
2018
La forme sociétaire est la solution la plus évidente d'organisation de l'entreprise agricole collective. Afin de tenir compte des particularités du monde agricole, des sociétés spécifiques existent (A) . Néanmoins, les exploitants ont également la faculté de s'appuyer sur les sociétés commerciales classiques (B) . Ainsi, il convient d'exposer les critères juridiques permettant de guider les agriculteurs dans leur choix (C) …
Un regard critique sur le registre
2018
– Les rendez-vous manqués. – La création d'un tel registre était l'opportunité de se doter d'un outil jouant un rôle significatif à plusieurs niveaux : …