Un regard critique sur le registre

Un regard critique sur le registre

Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018
– Un projet inabouti. – Ce registre a été créé comme une fin en soi, sans concevoir à l'avance son utilisation. Ainsi, son utilité est doublement limitée :
  • il est à la fois peu sélectif 1507387652449et incomplet 1507387708952, ce qui ne lui permet pas de jouer un rôle statistique utile ;
  • il n'a aujourd'hui aucune conséquence concrète pour les inscrits 1507386384919, dans l'attente d'un hypothétique décret limitant l'attribution de certaines aides.
– Les rendez-vous manqués. – La création d'un tel registre était l'opportunité de se doter d'un outil jouant un rôle significatif à plusieurs niveaux :
  • constituer un registre de l'agriculture 1507446527881permettant de connaître l'ensemble du monde agricole sans exceptions 1507452407537, mais également de distinguer les agriculteurs professionnels et ceux ne l'étant pas 1507448122368 ;
  • permettre son utilisation au-delà du simple cadre statistique et des aides, notamment pour :
Il s'agit finalement d'un projet inabouti, ayant manqué plusieurs rendez-vous stratégiques pour le monde agricole. Ainsi, un registre plus complet doté d'effets juridiques élargis aurait donné du sens à sa création. Il constitue néanmoins une première pierre sur laquelle un édifice législatif pourra se construire. En réalité, sa réussite dépend surtout de la capacité du législateur à donner une définition de l'agriculteur professionnel, utilisable dans l'ensemble des législations concernées 1509536802096.