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Le régime juridique applicable au toit d'immeuble
2018
– Les difficultés de la culture de toit sur un immeuble en volumes. – Du strict point de vue contractuel, quiconque est propriétaire d'un immeuble entier peut donner le toit de son immeuble à bail à un exploitant agricole. …
La législation applicable à l'agriculteur preneur à bail d'un toit d'immeuble
2018
La situation de l'agriculteur preneur à bail d'un toit d'immeuble interpelle tant quant au régime juridique applicable à cette toiture ( I ) qu'au caractère obligatoire ou non du statut du fermage ( II ). …
L'émergence de techniques innovantes
2018
– Plus de verticalité, moins de variété. – Dans le cadre d'une agriculture constituant l'activité principale de l'exploitant, seule la superposition des cultures permet la rentabilité d'un projet professionnel. En effet, l'aire d'un toit cultivable est insuffisante pour être rentable. Certes, l'addition des aires de toits différents permettrait d'atteindre des surfaces pertinentes, mais les contraintes de déplacement d'un immeuble à l'autre nuisent à la viabilité de tels projets. Par ailleurs, la superposition limite nécessairement la quantité et la variété des productions. L'accessibilité …
Le jardin familial, socle de la réglementation
2018
– Les contrats possibles entre l'association et les exploitants. – Entre l'association et les exploitants, les contrats les plus souvent utilisés sont le prêt à usage et le contrat de louage soumis partiellement au régime spécial de la location de jardins familiaux (C. rur. pêche marit., art. L. 471-1 et s.) 1515319507647 . Le contrat d'association est également possible, les membres adhérents ayant alors accès à une parcelle à cultiver en échange du paiement d'une cotisation. Cette solution permet d'écarter les quelques dispositions impératives prévues par le statut des jardins familiaux …
Les différents jardins urbains
2018
– Les jardins d'insertion. – Les jardins d'insertion, créés en 1998 1503484449434 , aident par le travail à la réinsertion sociale des personnes isolées ou en difficulté. …
Quelles autorisations administratives pour végétaliser ?
2018
– Des dépassements possibles. – Il est possible d'obtenir des dérogations aux règles d'emprise au sol et de hauteur des bâtiments pour l'isolation par l'extérieur ou pour la protection contre le rayonnement solaire (C. urb., art L. 152-5). Le dépassement maximum autorisé est de trente centimètres en plus des limites usuelles (C. urb., art. R. 152-6 et R. 152-7) 1502385804821 . En revanche, les règles d'occupation du domaine public ne sont pas assouplies. Une autorisation de la collectivité concernée est nécessaire. Enfin, un dépassement des règles relatives au gabarit peut être modulé …
Les obligations réglementaires
2018
– Le coefficient de biotope (milieu d'accueil) par surface. – Le coefficient de biotope par surface est un indicateur facultatif créé par la loi ALUR. Il résulte d'un ratio entre la surface favorable à la nature et celle d'une parcelle construite ou en passe de l'être 1502568675293 . Les surfaces favorables à la biodiversité sont celles non imperméabilisées et éco-aménageables (C. urb., art. L. 123-1-5, III et L. 151-22). Le porteur du projet choisit librement les aménagements permettant d'atteindre l'objectif fixé : réduction de l'emprise au sol ou végétalisation (engazonnement, …
Des obligations réglementaires et des initiatives privées
2018
Si l'intérêt de la végétalisation est bien compris, sa traduction en ville résulte principalement d'obligations réglementaires (§ I) et d'initiatives privées (§ II) . …
Des économies et des gains de productivité surprenants
2018
– Une productivité accrue. – Il est communément admis qu'un individu heureux est plus performant au travail. À l'heure de l'entreprise libérée, la verdure contribue à ce phénomène. En effet, au-delà de leur rôle économique, les entreprises ont une responsabilité sociétale. Il est en effet démontré qu'un salarié est moins stressé au contact de la nature, devenant ainsi plus performant. Par ailleurs, une étude menée aux États-Unis conclut que l'absentéisme au sein d'une entreprise est moindre pour les salariés travaillant côté jardin plutôt que côté cour 1502358203159 …
Des économies et des gains de productivité surprenants
2018
– La végétalisation, une source d'économies très variée. – Réintégrer la nature dans l'aménagement urbain diminue les coûts, le béton constituant une charge financière plus importante que la végétation. Par exemple, l'imperméabilisation des sols engendre un coût « à double détente ». Les trottoirs et voiries réalisés nécessitent en effet une gestion rigoureuse en matière d'eaux pluviales et de réseaux. En favorisant la perméabilité des sols par la végétalisation, la diminution des coûts est certaine. Dans un tout autre registre, si la fonction médicinale des végétaux est bien connue, les …