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Les contraintes liées à l'argent
2018
– Le prix du carburant. – Le coût du carburant, représentant 30 % du budget annuel de l'automobile, constitue le poste principal de dépenses. Il varie au surplus au gré des fluctuations du cours du pétrole. Si les variations à la baisse sont possibles, la tendance générale liée à la raréfaction des énergies fossiles est à une forte hausse depuis le premier choc …
Le stationnement
2018
– Le manque de places de parking. – En dépit d'une législation longtemps contraignante, la construction d'aires de stationnement n'a pas suivi l'accroissement du nombre de véhicules en circulation. …
Un modèle implacable : l'automobile au cœur du transport
2018
Le rapport de l'homme à l'automobile tient un peu de l'histoire de cœur. Il se crée un lien entre l'individu et son véhicule ressemblant souvent à de l'affection, voire à de la dépendance (Sous-section I) . Mais, comme souvent dans ces cas-là, l'amour du chauffeur pour sa voiture s'érode avec les difficultés et les contraintes (Sous-section II) …
Les outils : l'exemple du droit de préemption
2018
– Tous pour un droit de préemption. – Pris indépendamment les uns des autres, les droits de préemption ne sont pas simples à gérer. La réforme de ce droit au profit des SAFER est venue le rappeler à quiconque l'aurait oublié. Mais les interactions existant entre les droits de préemption des différents organismes en bénéficiant sont parfois caricaturales 1510259851637 …
Les petits pas de rééquilibrage
2018
– Des mesures dilatoires. – Très souvent, l'agriculteur demande l'annulation de l'acte de résiliation devant le juge judiciaire. Lorsque l'autorisation préfectorale est nécessaire, il a également la faculté d'attaquer la décision du préfet lui étant défavorable devant le tribunal administratif. …
Les petits pas de rééquilibrage
2018
– La difficulté de la pratique alternative. – À défaut d'un document d'urbanisme classant les terrains concernés en zone U, le deuxième alinéa de l'article L. 411-32 du Code rural et de la pêche maritime permet au bailleur d'exercer son droit de résiliation avec l'autorisation de l'autorité administrative 1509607298205 . Mais cette procédure est longue et compliquée, constituant en pratique la meilleure protection du preneur. Elle nécessite la consultation préalable de la commission consultative départementale des baux ruraux (C. rur. pêche marit., …
Le grand déséquilibre en faveur de l'urbanisation
2018
– Pas à un paradoxe près. – Alors que le législateur prétend sans vergogne défendre coûte que coûte ses agriculteurs contre l'envahissement de la ville et lutter d'arrache-pied contre l'étalement urbain, il accorde au bailleur un droit de résiliation unilatérale et extrajudiciaire. Cet article apparaît comme un paradoxe 1509628721857 , voire une incongruité 1509628419495 …
La lutte frontale entre urbanisation et fermage
2018
Le combat de l'urbanisation contre le maintien de la nature agricole des terres exploitées se cristallise dans le déséquilibre, en faveur du propriétaire, des droits du bailleur et du preneur liés par un bail soumis au statut du fermage (§ I) . Un léger rééquilibrage s'effectue néanmoins par petits pas (§ II) …
Les problèmes d'urbanisme du lotissement : le formalisme des petites opérations
2018
– Pour une fois, la forme mieux que le fond. – Formellement, la version actuelle de l'article L. 442-1 du Code de l'urbanisme 1509180400855 définissant le lotissement comme « la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis » renoue avec la clarté et la concision que tout juriste appelle de ses vœux 1509180592326 …
Les solutions
2018
– Une solution possible ? – Du fait de l'importance des principes en jeu, il n'est pas certain qu'il existe une solution permettant de faire céder la Cour de cassation, au moins à court terme. Ainsi, un revirement de jurisprudence avant le 26 mars 2019 est plus qu'improbable. Il voudrait dire que la justice civile considère soudain que l'alinéa 5 de l'article L. 442-9 du Code de l'urbanisme prévaut sur l'alinéa 3, alors qu'elle a toujours jugé …