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L'impôt sur les sociétés
2018
L'impôt sur les sociétés s'applique de plein droit aux bénéfices des sociétés de capitaux et des personnes morales assimilées (CGI, art. 206), sauf exceptions 1488721745017 . …
L'impôt sur le revenu
2018
La vente d'énergie est un acte de commerce soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) 1485617956271 . …
L'imposition des bénéfices
2018
Les bénéfices issus de la vente d'énergie renouvelable sont imposés à l'impôt sur le revenu (A) ou à l'impôt sur les sociétés (B) . …
Les crédits d'impôt en matière forestière
2018
Des crédits d'impôt sont accordés dans le cadre de certains travaux forestiers (Sous-section I) et des rémunérations versées pour la réalisation d'un contrat de gestion de bois et forêts (Sous-section II) . …
Le DEFI acquisition
2018
– L'acquisition de parts de sociétés forestières. – Une réduction d'impôt s'applique également à la souscription ou l'acquisition en numéraire de parts de groupements forestiers ou de sociétés d'épargne forestière (CGI, art. 199 decies H, 2, b ). L'échange n'ouvre pas droit à la réduction d'impôt. …
La résurgence des régimes de droit commun
2018
– L'imposition aux micro-BA ou au régime réel des bénéfices agricoles. – Les bénéfices provenant de la récolte de produits tels que les fruits, l'écorce ou la résine en vue de leur vente, et de la transformation des bois coupés par le propriétaire lui-même, sont imposés au titre des bénéfices agricoles au régime réel ou au micro-BA (CGI, art. 76, 1, al. 2, art. 64 bis et 69) 1511713016947 . Lorsque les bois coupés par le propriétaire sont transformés (sciage, façonnage, etc.) sans présenter un caractère industriel, le régime du bénéfice agricole s'applique. Il s'agit par exemple des …
Le régime du forfait forestier
2018
– Une imposition au forfait. – Le régime forestier forfaitaire s'applique à tous propriétaires de bois et forêts : personnes physiques ou morales relevant de l'IR 1511706487724 . Il n'est pas possible d'y déroger, quelle que soit l'importance de la propriété ou la qualité d'exploitant agricole ou non du propriétaire 1511707818266 …
La plus-value professionnelle
2018
– Une plus-value professionnelle exigible même en cas de mutation à titre gratuit. – Les plus-values professionnelles sont exigibles peu important la nature de la cession de l'actif immobilisé. …
La cession de parcelles forestières
2018
– Un abattement spécifique représentatif du forfait forestier. – L'impôt sur le revenu correspondant à la plus-value due par une personne physique lors de la cession de peuplements forestiers est diminué de 10 € par année de détention et par hectare cédé (CGI, art. 150 VF, III). Cette mesure ne profite pas aux cessions réalisées par une société, même s'il s'agit d'un groupement …
La cession de parcelles forestières
2018
– Une plus-value immobilière de droit commun. – Les personnes physiques ou les sociétés ou groupements soumis au régime fiscal des sociétés de personnes sont redevables de l'impôt de plus-value immobilière lors de la cession à titre onéreux de biens immobiliers non bâtis (CGI, art. 150 U, I). Les cessions réalisées par un groupement forestier ou une société d'épargne forestière relèvent ainsi des plus-values immobilières des particuliers 1511436776199 …