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Le mécanisme du chantage
2018
– Les délais judiciaires, source de déséquilibre et cause du chantage. – Dans la pratique, les délais judiciaires sont tels qu'ils déséquilibrent le bel ordonnancement théorique, toujours en faveur de celui qui s'attaque à la décision donnant des droits à construire, et, par conséquent, au détriment du pétitionnaire de l'autorisation d'urbanisme. Certains l'ont compris et intentent une action en justice contre une autorisation qu'ils savent régulière, soit pour gagner du temps sur la construction gênante, soit pour négocier des contreparties financières avec le titulaire du permis. Ce …
Des autorisations d'urbanisme trop aléatoires
2018
L'objectif des documents d'urbanisme est de fixer les conditions applicables aux autorisations d'urbanisme demandées, de sorte que leur délivrance soit cohérente. La pratique révèle néanmoins de nombreux problèmes, tant dans la prise de décision (§ I) que dans l'application de l'autorisation délivrée (§ II) …
Une trop grande instabilité
2018
– La simplification ou la révolution. – À l'heure actuelle, est-on réellement en mesure de simplifier le droit de l'urbanisme sans le révolutionner ? Par quel tour de magie peut-on envisager de rendre les règles actuelles compréhensibles par ceux à qui elles s'appliquent ? Le souhaite-t-on seulement ? …
Une trop grande instabilité
2018
– Un urbanisme à tout faire. – Depuis l'an 2000, sous couvert d'une modernisation incessante et de lois toujours plus nombreuses 1507061221235 , de nouveaux objectifs sont sans cesse ajoutés aux documents d'urbanisme. Toutes les préoccupations touchant à l'environnement viennent à ce titre s'empiler sur les fonctions régaliennes du droit de l'urbanisme, au risque de perdre les fonctionnalités les plus primaires de ces …
Une trop grande instabilité
2018
– Quel avenir pour le SCoT ? – Le rapport sur le SCoT commandé par les pouvoirs publics (V. n° ) cultive les paradoxes. On y fait suivre un florilège des qualités reconnues à un outil n'ayant jamais eu sa chance à périmètre constant sur la durée, par un flot de critiques. On y lit que « la nécessité d'une pause, d'un temps de stabilité juridique est unanimement exprimée » 1506758547066 . Mais, comble de l'ironie, les auteurs préconisent « six grandes pistes pour repenser le …
Des outils à fort potentiel
2018
– L'exemple du SCoT. – Le schéma de cohérence territorial, dispositif pivot dans la hiérarchie des normes, est un exemple parlant lorsqu'il s'agit de dresser le bilan des documents d'urbanisme créés par la loi SRU. …
Des outils à fort potentiel
2018
– Le mille-feuille des documents d'urbanisme. – Revenir sur l'ensemble de la réglementation traitant des documents d'urbanisme de portée nationale serait inutile pour plusieurs raisons. D'abord parce que les textes existants constituent un mille-feuille réglementaire d'une densité telle que leur analyse phagocyterait tout autre développement. Ensuite parce que ces textes évoluent continuellement dans le détail, amenant à n'en retenir que les axes principaux. Enfin parce que certains congrès des notaires ont déjà fait le travail remarquable de tenter de rendre l'écheveau législatif …
La planification stratégique
2018
– La loi SRU. – Les documents de planification stratégique fixent les grandes orientations dans une logique prospective et prévisionnelle. Issus de la loi SRU du 13 décembre 2000 1506368226277 , ils sont aujourd'hui porteurs d'un véritable projet de territoire et ont pour objectif de réaliser un équilibre entre, d'une part, des exigences d'urbanisme et de protection de l'environnement et, d'autre part, des exigences …
L'attractivité économique
2018
– Le cercle vicieux du déclin économique. – Comme dans tout système de vases communicants, le dynamisme de certaines villes a pour corollaire l'essoufflement d'autres cités. La métropolisation de l'économie, phénomène mondial auquel la France n'échappe pas, conduit au déclin économique des villes moyennes. …
Les menaces aux graves conséquences
2018
– La pollution de l'air. – Dans un rapport rendu public le 6 mars 2017, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que plus d'un quart des décès d'enfants de moins de cinq ans est attribuable à la pollution de l'environnement. …