5969 Résultats trouvés
Les enjeux patrimoniaux
2018
La réduction des risques sanitaires constitue la priorité de la végétalisation. Néanmoins, les enjeux patrimoniaux méritent une attention particulière à double titre : sous l'angle de l'attractivité de la ville (A) , et également en considération d'une acception plus financière : la valeur verte de l'immobilier (B) …
Les constructions modulaires
2018
– La modularité à l'épreuve de l'autorisation dans le temps. – À défaut de prorogation, la validité d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux est limitée à trois ans, sous réserve du démarrage effectif des travaux (C. urb., art. R. 424-17). Ce feu vert administratif valide un projet donné sans qu'il soit possible de le faire évoluer à défaut de nouvelle autorisation ou de modification de celle déjà obtenue. Outre la question du temps d'instruction et des éventuels recours (V. n° ), le risque est que la règle d'urbanisme change entre-temps et soit moins souple. Face …
Les constructions modulaires
2018
– Du préfabriqué à la fabrique urbaine. – Couramment appelée « préfabriqué », la construction modulaire a largement investi le domaine des entreprises et des collectivités 1511013128095 . Elle connaît aujourd'hui un réel engouement pour la réalisation de locaux d'habitation individuels ou collectifs, notamment en raison d'un coût de construction moins élevé et d'une certaine rapidité d'exécution. Ces solutions modulaires respectent les dernières normes en vigueur, en particulier la réglementation thermique RT 2012. Les bâtiments préfabriqués peuvent se raccorder entre eux ou à un bâtiment …
La conception, base de l'évolution
2018
– Une aide à la conception : le BIM. – Avant de transformer un plateau entier à usage de bureaux en logements, il convient de connaître l'emplacement de l'ensemble des réseaux et fluides, et d'une façon générale, toutes les caractéristiques attachées à la conception de l'immeuble. À cet effet, la modélisation des informations du bâtiment ou building information modeling (BIM) garantit le recueil, la conservation et la transmission de l'ensemble des données concourant à la construction du bâtiment : qui fait quoi, comment, avec quels matériaux et à quel moment ? La représentation digitale des …
La législation applicable
2018
– Pour l'habitation destinée à la location. – Les bailleurs ont l'obligation de rénover leurs logements pour répondre à de nouveaux critères de décence. Ainsi, depuis le 1 er janvier 2018, les bailleurs sont tenus de remettre au locataire un logement décent répondant notamment à un critère de performance énergétique minimale 1512320145095 . Les qualités minimales du logement énergétiquement décent sont précisées par décret 1509614321002 . Il s'agit d'éléments intrinsèques à sa conception, indépendants du mode d'occupation du logement et du coût de l'énergie 1509614511037 …
La législation applicable
2018
– Pour l'habitation en général. – En France, vingt millions de logements représentant 60 % du parc ont été construits avant 1974, date de la première réglementation thermique. Lors de leur construction, il n'existait pas de cadre réglementaire de performance énergétique. Ainsi, leur rénovation constitue un enjeu majeur 1509625660957 . Avec l'adoption de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) 1509544444673 , la France aspire à la rénovation de 500 000 logements par an 1509553063656 , dont les bâtiments privés résidentiels les plus énergivores d'ici 2025 …
La rénovation du parc existant
2018
Dans un premier temps, un rappel de la législation générale s'impose (A) , permettant ensuite d'examiner plus précisément les règles concernant les immeubles collectifs (B) . L'application pratique de cette législation au regard des autorisations d'urbanisme complète l'ensemble (C) . …
La rénovation du parc existant
2018
– Quelques chiffres. – Rénover plutôt que démolir pour reconstruire est le premier geste écologique 1510417884739 . L'habitat résidentiel est un élément central de la stratégie énergétique et environnementale française, malgré les nombreuses mesures déjà votées 1509549420111 . Aujourd'hui, 30 % de la consommation d'énergie finale et 16 % des émissions de gaz à effet de serre sont imputables à l'habitat, pour lequel 81 % de DPE sont en classe D ou au-delà 1509550516343 . En janvier 2015, le Commissariat général au développement durable a estimé que la réduction de la consommation d'énergie du …
Un investissement rentable ?
2018
– La rentabilité, aide à la décision politique. – Les démarches d'évaluation socio-économiques permettent de juger si un projet crée plus de valeur qu'il ne coûte à lacollectivité. Le coût n'est pas uniquement financier, il est également social, environnemental, etc. Ces coûts sont convertis et exprimés dans une unité monétaire commune, attribuant une valeur de référence au temps ou à la tonne de CO ² 1511617884700 . La valeur collective créée prend en compte le bien-être des utilisateurs, les impacts sur le tissu économique du territoire, les dépenses évitées, les bénéfices environnementaux …
Le droit réel de jouissance spéciale est-il urbano-compatible ?
2018
– Une politique du stationnement à la baisse. – Pour limiter la place de la voiture en ville, les pouvoirs publics accentuent le développement des modes de transport propres et limitent l'offre de places de stationnement dans le parc privé. Les PLU permettent la baisse du nombre de stationnements des futurs bâtiments en fonction des dessertes existantes (V. n° ). Ils permettent également leur délocalisation sur des assiettes foncières voisines (C. urb., art. L. 151-33, al. 1). Par ailleurs, le titulaire d'une autorisation d'urbanisme peut satisfaire l'exigence de production de …