Les constructions modulaires

– Du préfabriqué à la fabrique urbaine. – Couramment appelée « préfabriqué », la construction modulaire a largement investi le domaine des entreprises et des collectivités ^{1511013128095}. Elle connaît aujourd'hui un réel engouement pour la réalisation de locaux d'habitation individuels ou collectifs, notamment en raison d'un coût de construction moins élevé et d'une certaine rapidité d'exécution. Ces solutions modulaires respectent les dernières normes en vigueur, en particulier la réglementation thermique RT 2012. Les bâtiments préfabriqués peuvent se raccorder entre eux ou à un bâtiment principal, et également être superposés, permettant ainsi d'optimiser l'utilisation d'un espace.

– Construction, extension. – Ces réalisations modulaires sont de véritables constructions ^{1511017499280}. Elles nécessitent à ce titre la délivrance d'un permis de construire (C. urb., art. R. 421-1). En dessous de vingt mètres carrés d'emprise au sol ou de surface de plancher, une simple déclaration préalable suffit (C. urb., art. R. 421-9 à R. 421-12). Les projets inférieurs à cinq mètres carrés bénéficient d'une dispense d'autorisation (C. urb., art. R. 421-2 à R. 421-8-2).

Pour les extensions, un permis de construire est nécessaire au-delà de quarante mètres carrés (C. urb., art. R. 421-17, f), sauf à dépasser le seuil global de 170 mètres carrés.

Ce procédé constructif, véritable jeu de lego, permet un bâtiment évolutif, modulable, voire mobile ^{1511018429945}, y compris pour des bâtiments de grande ampleur ^{1513199682071}. Il s'adapte également parfaitement à certaines caractéristiques des constructions prévues par imprimantes 3D ^{1511213659139}.

Cette modularité, symbole d'une véritable souplesse, tranche avec la rigidité des autorisations préalables nécessaires à tout changement.

– La modularité à l'épreuve de l'autorisation dans le temps. – À défaut de prorogation, la validité d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux est limitée à trois ans, sous réserve du démarrage effectif des travaux (C. urb., art. R. 424-17). Ce feu vert administratif valide un projet donné sans qu'il soit possible de le faire évoluer à défaut de nouvelle autorisation ou de modification de celle déjà obtenue. Outre la question du temps d'instruction et des éventuels recours (V. n° ), le risque est que la règle d'urbanisme change entre-temps et soit moins souple. Face aux enjeux du bâtiment évolutif, l'immuabilité de l'autorisation de construire est à contre-courant.