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La voiture liberté
2018
– L'auto(nomie)-mobile. – L'automobile a été conçue, y compris sur le plan sémantique, comme le lieu de rencontre de l'autonomie et de la mobilité. Mais, dans un monde où tout est devenu « mobile », seule « l'auto » garantit la liberté. Quand un individu trouve la mobilité dans n'importe quel wagon d'un train, seule l'indépendance offerte par sa voiture personnelle lui permet d'aller à un endroit précis de son …
Les acteurs : une chorale dissonante
2018
– Les acteurs de l'utilisation des règles. – L'État et les collectivités locales 1510089358022 ne sont pas les seuls sur le champ de bataille contre l'étalement urbain. Les commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) 1510005684604 (C. rur. pêche marit., art. L. 112-1-1) les rejoignent dans l'utilisation des règles, notamment pour contrôler les dérogations à la règle de constructibilité limitée ou à titre consultatif lorsque les projets de SCoT ou de PLU réduisent les espaces agricoles. Les établissements publics fonciers, étatiques …
La tentation de sanctuarisation
2018
– La politique de création de zones à protéger. – Depuis le début des années 1960, les législateurs successifs sont entrés dans une politique insatiable de créations d'espaces protégés. Toutes les échelles de responsabilité géographique sont représentées, des parcs nationaux ou régionaux aux espaces naturels sensibles (ENS) départementaux ou aux espaces boisés classés (EBS), aux périmètres beaucoup plus locaux 1515443777676 . Au travers des réserves naturelles, du réseau Natura 2000, des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), des zones agricoles …
La tentation de sanctuarisation
2018
– La chimère de la protection économique. – La meilleure protection des terres agricoles et naturelles serait qu'elles aient, à leur état naturel, une valeur économique supérieure à celle provenant de leur urbanisation. Mais cet axiome ne se vérifie que pour quelques vignobles plantés en crus d'exception. …
La lutte pour la préservation des espaces agricoles et naturels
2018
– De la lutte frontale à l'évitement du combat. – La lutte frontale entre le droit à l'urbanisation et le droit du fermage démontre que la campagne a tout à perdre dans un combat contre la ville (Sous-section I) . Pour éviter l'affrontement direct, la sanctuarisation des espaces agricoles et naturels est une option tentante (Sous-section II) …
L'exposé du problème
2018
– La difficulté liée à la définition des clauses de nature réglementaire. – Pour tenter de surmonter l'écueil engendré par la pérennisation des dispositions litigieuses des cahiers des charges, frein indiscutable à l'utilisation des gisements fonciers situés dans les lotissements existants, le législateur a étendu la caducité décennale des documents d'urbanisme aux « clauses de nature réglementaire » des cahiers des charges non approuvés dans les espaces couverts par un PLU ou un document équivalent (C. urb., art. L. 442-9, …
Les lotissements
2018
– Du problème à la solution. – Les lotissements sont depuis longtemps le problème numéro un de la gestion économe des sols. Ils recouvrent depuis des décennies des hectares et des hectares d'espaces naturels et agricoles. …
Une démarche devenue publique
2018
– Des débuts prometteurs. – La méthode BIMBY en est à ses prémices. Ce n'est qu'au fil d'une communication importante qu'elle pourra prospérer, l'information de ses avantages encore méconnus devant irriguer tant les propriétaires de maisons individuelles que les collectivités locales. Si les particuliers intéressés sont peu nombreux, la démarche est sans doute trop chronophage pour être mise en place. Si la commune ou l'intercommunalité n'est pas prête à amender ses règles d'urbanisme pour permettre un partage des terrains, la mobilisation des propriétaires ne sert à …
Une initiative privée
2018
– Un intérêt individuel. – D'un point de vue purement économique, la division d'un terrain bâti pour construire une seconde maison est souvent une mesure de valorisation du patrimoine privé. En effet, « dans les quartiers bien situés des agglomérations, la somme de la valeur du terrain créé par division parcellaire et de la maison amputée de ce terrain est supérieure à la valeur de la maison initiale » 1508787996987 . La division relève ainsi d'un intérêt individuel justifiant une démarche volontaire et privée. Ses avantages se renforcent néanmoins lorsque l'initiative devient …
La production végétale en toiture ou en façade
2018
Quand aux meubles « agricoles » devenant immeubles par destination parce qu'affectés à l'exploitation (C. civ., art. 524), ils appartiennent généralement au propriétaire de l'immeuble auquel ils se rapportent. Or, la production végétale en façade ou sur le toit n'est pas affectée à une exploitation agricole, et n'a pas le même propriétaire que l'immeuble 1505062900258 . Dès lors, n'étant pas un immeuble ou étant indissociable de l'immeuble auquel elle se rattache, la végétation ne relève pas par principe du plus protecteur des systèmes de …