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Les points d'achoppement entre blockchain et droit international privé
2021
? Blockchains privée, de consortium ou publique V. Glossaire : « Blockchain » ; V. supra , n os et . . ? Dans les blockchains privées, tous les acteurs sont connus. La gouvernance est centralisée. Les droits d'écriture sont réservés à certains utilisateurs. Dans les blockchains de consortium , le dispositif est partagé entre plusieurs entités. Une gouvernance existe. Le nombre d'utilisateurs est restreint. Certains d'entre eux sont sélectionnés pour vérifier et diffuser les transactions. Ces blockchains sont permissioned . Contrôlées et utilisées par des utilisateurs connus et autorisés, …
Des réflexions sur le rôle du droit international
2021
La technologie blockchain semble rétive à toute forme d'encadrement. Le droit international privé n'y fait pas exception (§ I) . En raisonnant par analogie avec internet, réglementer les actions enregistrées sur la blockchain ?et non la blockchain elle-même?est une piste de réflexion méritant d'être approfondie. Le smart contract est considéré comme l'une des applications les plus prometteuses. L'encadrer semble être un moyen pour le droit d'appréhender la blockchain (§ II) …
La recherche de l'auteur d'une faute
2021
L'autonomie du smart contract tient à son exécution automatique. Elle est insuffisante pour faire entrer le smart contract dans le champ d'application des résolutions du Parlement européen précitées. Mais, deux remarques peuvent être faites : …
La recherche de l'auteur d'une faute
2021
? La responsabilité du smart contract . ? La proposition est audacieuse. Imaginer une responsabilité du code informatique revient à le considérer comme un sujet de droit. …
La recherche de l'auteur d'une faute
2021
? La responsabilité des tiers au contrat. ? Un tiers peut être à l'origine du dommage. Un mauvais codage du smart contract autorise la partie subissant un dommage à engager une action en réparation. La jurisprudence reconnaît une action en responsabilité contractuelle au bénéfice de la partie lésée à l'encontre du tiers à l'origine du dommage lorsque des contrats successifs emportent transfert de propriété Cass. ass. plén., 7 févr. 1986, n o 84-15.189 : Bull. civ. 1986, ass. plén., n o 2 ; JCP G 1986, II, 20616, P. Malinvaud ; RTD civ. 1986, p. 605, obs. P. Rémy ; D. 1986, jurispr. p. 293, …
Des réflexions sur l'adaptation du droit de la responsabilité civile au smart contract
2021
L'immatérialité du smart contract le rend difficile à appréhender par le droit. À juste titre, le législateur s'est bien gardé de créer un droit des responsabilités spécifique aux biens immatériels. La construction d'une responsabilité spéciale serait périlleuse. Mais il ne faut pas non plus fermer les yeux sur l'immatérialité au risque d'accepter l'existence d'une res nullius , échappant à toute responsabilité. Quel qu'il soit, un outil doit être appréhendé par le droit de la responsabilité. Le non-respect des engagements doit aboutir à la sanction des uns et à l'indemnisation corrélative …
Un régime propre au smart contract
2021
Laisser de l'espace au smart contract pour se développer est compatible avec le contrôle du juge. Le code informatique traduit le droit sur le plan opérationnel V. supra , n o . . Réintroduire une certaine humanité permet d'appréhender le contrat au-delà du cadre technique imposé par le smart contract . Les prestations simples avec des obligations claires sont peu sujettes à interprétation. Pour les autres, le juge veillera à ce que les parties ne fassent pas abstraction des nuances du droit au profit du …
Un régime propre au smart contract
2021
? Reconnaissance juridique du smart contract comme un mode de paiement indifférent à la qualité du créancier ou du débiteur. ? La proposition de M me Barreau suscite l'intérêt, mais appelle toutefois des réserves et des contre-propositions. Le smart contract n'est pas un contrat V. supra , n os et s. . Il n'est pas non plus un effet du contrat en ce sens qu'il ne crée pas lui-même des obligations. Il se contente d'automatiser leur exécution. À cet égard, il se rapproche plus du paiement V. infra , n o . défini comme l'exécution volontaire de la prestation due ( C. civ., art. 1342 …
Les différentes formes d'oracle
2021
Les parties acceptent de donner le pouvoir de gouverner le contrat à l'oracle plutôt qu'au code. L'idée peut sembler problématique à deux égards. L'intention des parties prévaut sur la transparence du code. La profusion d'acteurs n'inspire pas la confiance. …