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Une opération administrative imposée
2018
Ce transfert s'impose aux propriétaires. Leur accord ne conditionne pas le déclenchement de la procédure. En vertu du principe d'équivalence des apports et des attributions, les propriétaires reçoivent des terres ou des soultes 1487527397237 . …
La procédure d'aménagement foncier agricole et forestier
2018
Une fois le projet validé, la commission communale procède à l'échange des droits de propriété. …
L'amélioration du territoire agricole
2018
– La mise en valeur des terres. – L'aménagement foncier regroupe plusieurs dispositifs, et notamment : …