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L'amélioration des conditions de production
2018
– La robotisation. –  La robotisation en agriculture recouvre l'utilisation de nombreuses techniques parmi lesquelles : …
L'amélioration des conditions de production
2018
De nouvelles technologies permettant à la fois de réduire l'impact environnemental de la production et d'améliorer les conditions humaines de production sont effectives 1495788183466 . …
La surveillance des productions
2018
– Les capteurs. –  Les capteurs servent à collecter des données au plus près de la production. Ils sont enterrés dans le sol, embarqués dans des machines ou placés directement sur les végétaux et les animaux. Ils permettent de relever les données de la terre, des plantes ou des animaux, telles que la température ou le taux d'humidité 1495566855208 …
La surveillance des productions
2018
– L'utilisation des drones. –  Les drones permettent une visualisation sans équivalent des parcelles. Leur faible altitude de vol, couplée à des appareils photographiques sophistiqués allant du cliché classique aux images infrarouges, offre une visibilité parfaite 1495385441550 . La législation française est assez souple en matière d'utilisation civile des drones. Après avoir déclaré leur activité, les drones ont librement accès à l'espace aérien hors agglomérations jusqu'à une altitude de 150 mètres 1495385819866 …
L'agriculture de précision
2018
– Définition. –  L'agriculture de précision désigne un mode d'exploitation prenant en compte la variabilité intraparcellaire et permettant un rendement optimal. Elle s'appuie sur une analyse précise de la situation permettant une adaptation du travail traditionnel de l'exploitant, et notamment une meilleure gestion des intrants. Ce travail ciblé est ainsi moins coûteux économiquement, humainement et écologiquement. Sa mise en place impose une surveillance efficace des productions  (§ I) et permet d'améliorer les conditions d'exploitation  (§ II) . Elle tient également compte du bien-être …
Les modalités du contrôle par le bailleur
2018
– Un état des lieux indispensable. –  La pratique des baux ruraux délaisse largement l'établissement d'un état des lieux, pourtant obligatoire dans le mois précédant ou suivant l'entrée en jouissance du preneur (C. rur. pêche marit., art. L. 411-4). Lors de la mise en place d'un BRE, il est indispensable de le réaliser pour deux raisons au …
Le contenu des clauses environnementales
2018
– Le maintien des bonnes pratiques existantes. –  Le maintien d'infrastructures ou de bonnes pratiques préexistantes sur la parcelle constitue une obligation permettant la conclusion d'un BRE (C. rur. pêche marit., art. L. 411-27). Ces clauses de maintien sont ouvertes à tous les bailleurs et sur tout le territoire. La nature des infrastructures écologiques devant être maintenues est définie de manière non exhaustive 1518615255009 . Il s'agit des haies, bosquets, arbres isolés ou alignés, jachères, bordures de champs, fossés, murets, banquettes, mares et vergers de haute tige (C. rur. …
L'accompagnement contractuel : le bail rural environnemental (BRE)
2018
– Genèse du BRE. –  Les propriétaires bailleurs n'ont aucune prise sur les méthodes culturales choisies, les preneurs bénéficiant d'une liberté totale dans la conduite de l'exploitation 1508181934331 . Ainsi, il est apparu nécessaire de permettre aux bailleurs d'accompagner l'écologisation de l'agriculture. À cette fin, le législateur a créé le bail rural environnemental (BRE) 1494163339666 . Par la suite, la loi d'avenir a permis de renforcer son utilisation 1493755781231 , en élargissant son champ d'application territorial et en l'ouvrant aux bailleurs privés. Afin de permettre son …
Les fondements de l'agriculture biologique
2018
– L'accompagnement politique. –  Compte tenu de son rôle dans l'agriculture moderne, l'Union européenne a été un véritable moteur de ce mode d'exploitation. De nombreux règlements européens ont accompagné le développement de l'agriculture biologique 1493537024297 . Actuellement, le règlement communautaire du 28 juin 2007 et le règlement d'application du 5 septembre 2008 sont les documents de base en la matière 1493537153216 . En droit interne, la prise en compte de « l'écologisation » de l'activité agricole a été progressive jusqu'à la loi d'avenir agricole du 13 octobre 2014 1493537811794 …
Les fondements de l'agriculture biologique
2018
– Les principes de l'agriculture biologique. –  L'agriculture biologique est fondée sur plusieurs principes philosophiques, juridiques et agricoles complémentaires. Elle s'appuie d'abord sur les meilleures techniques environnementales permettant un haut degré de biodiversité et la préservation des ressources naturelles. Le bien-être animal et l'utilisation de procédés naturels internes au système (sans OGM et avec une stricte limitation des intrants chimiques) sont également au cœur de ces pratiques. Elle permet ainsi d'améliorer la santé des sols, de l'eau, des animaux, des végétaux et …