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Les résidences principales
2018
– La « gentrification ». – L'augmentation constante des prix de l'immobilier se traduit de facto par une « gentrification » des cœurs des villes compactes. Cet embourgeoisement des cités correspond, selon Wikipédia, à « un phénomène urbain par lequel des personnes plus aisées s'approprient un espace initialement occupé par des habitants ou usagers moins favorisés, transformant ainsi le profil économique et social du quartier au profit exclusif d'une couche sociale supérieure » 1498384982185 …
La rénovation de sites orphelins
2018
L'écoquartier numérique du Fort d'Issy, fort de ses 1 600 logements dont 300 logements sociaux 1496132342730 , 3 500 habitants, 1 500 mètres carrés de commerces de proximité, ainsi que de ses équipements et espaces publics innovants 1496132659582 peut servir de modèle sur de nombreux points. Construit sur le site d'une ancienne forteresse du 19 e siècle, démilitarisée en 2009, il répond en effet à lui seul à une grande quantité des objectifs de l'article L. 101-2 du Code de l'urbanisme (V. n° ). Ainsi, il respecte …
La rénovation de sites orphelins
2018
– Agir avant qu'il ne soit trop tard. – Dans les années 1970 et 1980 en Île-de-France, les parcs de bureaux étaient conçus assez loin des agglomérations dans des zones de bâti peu denses, accessibles principalement en voiture. Ces particularités, constituant à l'origine l'attrait de ces parcs, sont aujourd'hui des inconvénients. Les charges importantes et les médiocres performances énergétiques accompagnant généralement ces ensembles de bureaux dessinent des contours peu engageants 1495704309002 , engendrant vacance puis …
La réhabilitation d'immeubles bien situés mais devenus obsolètes
2018
– « Faire du neuf avec du vieux ». – Certains immeubles ont mal vieilli dans un cadre apprécié. Un temps fleurons de la ville, ils ont été implantés à des endroits privilégiés de la cité, mais ne répondent plus aux attentes de leurs utilisateurs. Ces biens ont besoin d'être transformés pour apporter le meilleur d'un emplacement premium …
Le choix du réaménagement
2018
– Rénovation, réhabilitation et restauration. – La restructuration d'un immeuble se fait par une rénovation sans destruction totale de l'existant, par une réhabilitation, voire par une restauration 1495818108440 . Le choix de la nature du réaménagement dépend le plus souvent du cadre de l'immeuble à restructurer. Les immeubles bénéficiant d'une situation géographique privilégiée sont la plupart du temps réhabilités (§ I) , quand la rénovation est privilégiée pour les sites orphelins (§ II) …
L'utilisation des droits à construire sur l'assiette foncière de la copropriété
2018
– Une utilisation au profit de qui ? – Les aspects juridiques de l'utilisation des droits à construire sur l'assiette foncière de la copropriété ont également fait l'objet de développements complets dans le rapport du 112 e Congrès des notaires de France 1503407100275 . La pluralité de situations invite à s'interroger sur le statut de celui profitant de cette utilisation. Il peut s'agir, selon les …
La construction sur les parties non bâties de la copropriété
2018
Les droits à construire sont utilisés sur un terrain appartenant à la copropriété (A) ou sorti de son assiette à dessein (B) . …
Les réserves foncières au-dessus et sur le pourtour du bâti
2018
– Le cas du propriétaire unique. – L'utilisation des réserves foncières est encouragée partout, y compris sur le dessus des constructions existantes 1496127848237 et sur leur pourtour. Lorsque le pétitionnaire de l'autorisation de construire est seul propriétaire de l'assiette foncière, il est confronté uniquement aux règles du droit de l'urbanisme et de la construction. Dans ce cadre, les extensions sur les terrains nus à côté du bâti sont fréquentes et sans particularités …
L'expropriation
2018
– L'expropriation pour les cas gravissimes. – L'expropriation pour cause d'utilité publique a fait l'objet d'une analyse détaillée dans le rapport du 109 e congrès relatif aux propriétés publiques 1494773733068 . Elle se justifie pour les biens situés en zone d'exposition très grave d'un plan de prévention des risques naturels ou …
Les ressources foncières inutilisables
2018
– Le futur des terrains sans avenir. – À cet égard, les collectivités sont en constante recherche d'équilibre. L'objectif est double : diminuer l'intensité des risques jusqu'à les rendre acceptables lorsque c'est possible, et circonscrire au plus juste le périmètre des dangers définitivement avérés. Par ailleurs, s'il est impératif de protéger les citoyens contre les risques de toute nature, il convient également de tenir compte du droit de propriété et des contraintes budgétaires. Ainsi, une collectivité met toujours en œuvre les mesures lui permettant de réduire les risques à la source …