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Les parties au bail réel solidaire
2018
Le bail réel solidaire implique nécessairement la participation d'un organisme de foncier solidaire en qualité de bailleur (I) . En revanche, deux catégories de preneurs coexistent (II) . …
La conclusion du bail réel solidaire
2018
Le bail réel solidaire peut être consenti à un preneur occupant l'habitation (CCH, art. L. 255-2). Il peut également s'agir d'un opérateur construisant ou réhabilitant des logements. Dans cette hypothèse, l'opérateur s'engage à vendre les droits réels immobiliers (CCH, art. L. 255-3) ou à les mettre en location (CCH, art. L. 255-4). Ainsi, l'analyse des parties au bail réel solidaire en dessine les contours (A) . Elle conditionne également les singularités du contrat (B) …
Le bail réel solidaire
2018
– Le bail réel solidaire : plus brillant que le BRILO ? – Le législateur invente ainsi de nouveaux montages censés alléger la facture des logements. L'objectif est double : permettre au plus grand nombre d'acquérir leur résidence principale 1500705704988 et faire en sorte que les efforts collectifs profitent successivement à plusieurs …
Les logements donnés en location
2018
– La mixité sociale, ennemie du bailleur. – Dans l'immense majorité des cas, l'objectif principal des bailleurs est de maximiser la rentabilité de leur propriété. La hausse sensible du prix de l'immobilier ces dernières années les conduit à augmenter les loyers dans une période de déficit de logements. …
Les logements en propriété ou en location
2018
– La vacance, premier symbole d'un parc de logements déséquilibré. – Le territoire français connaît de très grandes disparités de situations : certaines aires urbaines voient la demande de logements surpasser l'offre, tirant les prix vers le haut. Dans d'autres, une offre plus forte que la demande se caractérise de deux façons : par la vacance et par la baisse des …
Les contraintes : obstacles à la restructuration de l'existant
2018
– La fin du tunnel . – Pourtant, à la suite de beaucoup d'autres 1512598444041 , les gouvernants du pays semblent avoir vraiment pris conscience de la situation. Outre qu'ils pestent tous contre les normes et leurs excès 1497300516997 , ils annoncent enfin des mesures applicables immédiatement 1512597843749 …
Les contraintes : obstacles à la restructuration de l'existant
2018
– Les lueurs d'espoir. – Et pourtant, il faut bien se raccrocher aux lueurs d'espoir ! …
Les contraintes : obstacles à la restructuration de l'existant
2018
– Trop de normes… beaucoup trop de normes. – Les normes coûtent cher. L'ex-ministre délégué au Logement Benoist Apparu évaluait à 30 % le surcoût induit par les normes hexagonales par rapport à l'Allemagne 1497301258138 . …
Les contraintes de l'existant, créatrices de restructuration
2018
– Un véritable besoin d'investissements énergétiques. – Les bâtiments sont responsables de plus de 40 % de la consommation d'énergie finale et de 25 % des émissions de gaz à effet de serre 1495806204746 . Dès lors, l'optimisation de la sobriété énergétique dans le cadre de la rénovation de l'existant constitue l'un des principaux gisements d'économies. Même s'il s'agit encore principalement d'économies d'énergie, les citoyens commencent à parler d'économies en général à l'heure où la rareté des combustibles fossiles et l'insuffisance des énergies renouvelables conduisent à une augmentation …
La réhabilitation d'immeubles bien situés mais devenus obsolètes
2018
– Une multifonctionnalité difficile. – Dans les villes en déficit de logements, il serait utile de pouvoir transformer tout ou partie des immeubles de bureaux vacants en appartements. Mais la volonté politique affichée à cet égard 1513199054293 se heurte aux contraintes techniques, réglementaires et juridiques (V. n° ). La multifonctionnalité dans l'existant ressemble donc à un vœu …