Les contraintes : obstacles à la restructuration de l'existant

– Trop de normes… beaucoup trop de normes. – Les normes coûtent cher. L'ex-ministre délégué au Logement Benoist Apparu évaluait à 30 % le surcoût induit par les normes hexagonales par rapport à l'Allemagne ^{1497301258138}.

Même si depuis des années la simplification est à la mode, ayant notamment eu le privilège de se voir dédier un secrétariat d'État de juin 2014 à mai 2017, la frénésie textuelle reste la norme (V., par ex., n° ).

Dans le cadre de la rénovation des immeubles, les contraintes en résultant augmentent considérablement les complications techniques du travail sur l'existant, décourageant nombre de bonnes volontés. Or, les normes continuent de s'empiler régulièrement, constituant petit à petit un mille-feuille indigeste où se perdent les énergies ^{1495813780124}.

Ainsi, il semble que pour se dispenser d'une norme, il faille en créer d'autres, au point de faire de la France, forte de plus de 10 500 lois, 130 000 décrets et 400 000 normes, le 126^e pays sur 144 en matière de complexité administrative.

– Les lueurs d'espoir. – Et pourtant, il faut bien se raccrocher aux lueurs d'espoir !

La simplification des normes « accessibilités » en est une, même si elle ne touche que les logements neufs ^{1499807670272}. Les promoteurs étaient ainsi en forte attente de ces textes modifiant de fond en comble la réglementation des constructions au niveau des normes applicables aux personnes à mobilité réduite. La plupart n'osaient plus espérer la disposition permettant dorénavant à l'acquéreur d'un logement neuf situé dans un bâtiment d'habitation collectif vendu en l'état futur d'achèvement de conclure avec le promoteur un contrat de travaux modificatifs dès lors que le logement demeure visitable par une personne handicapée et que les travaux modificatifs permettent la réversibilité des aménagements par des travaux simples.

Un allègement des contraintes est également possible dans le cadre de la construction avec l'existant. Ainsi, dans les zones à forte densité de population, le préfet a la faculté d'accorder des dérogations à certaines dispositions relatives notamment à l'isolation acoustique, dans le cadre d'un projet de surélévation d'immeuble achevé depuis plus de deux ans (CCH, art. L. 111-4-1). Il est néanmoins regrettable de constater la longueur de la liste des conditions à remplir pour que la dérogation prévue par ce texte soit accordée par le préfet.

– La fin du tunnel . – Pourtant, à la suite de beaucoup d'autres ^{1512598444041}, les gouvernants du pays semblent avoir vraiment pris conscience de la situation. Outre qu'ils pestent tous contre les normes et leurs excès ^{1497300516997}, ils annoncent enfin des mesures applicables immédiatement ^{1512597843749}.

Acceptons-en l'augure, les contours de la ville de demain en dépendent.