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Les initiatives privées
2018
– La végétalisation autour de l'immeuble. – Les valeurs matérielle et immatérielle de la végétalisation incitent un grand nombre d'entreprises à accueillir leurs salariés dans des lieux de plus en plus verdoyants, les jardins devenant des lieux de partage et de performance. Les ensembles immobiliers font également la part belle aux jardins. Ils sont accessibles, partagés et parfois exploités. À l'image des Community gardens aux États-Unis, des particuliers réunis au sein d'associations proposent aux mairies des usages transitoires pour les terrains municipaux sans destination particulière. …
Les obligations réglementaires
2018
– Des surfaces commerciales vertueuses. – Depuis le 1 er mars 2017, les demandes de permis de construire concernant les projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale proposent obligatoirement une toiture supportant une unité de production d'énergie renouvelable et/ou un système de végétalisation isolant favorisant la reconquête de la biodiversité (C. com., art. L. 752-1) 1502617086391 . Au surplus, les surfaces de stationnement intègrent des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur …
Les enjeux patrimoniaux
2018
La réduction des risques sanitaires constitue la priorité de la végétalisation. Néanmoins, les enjeux patrimoniaux méritent une attention particulière à double titre : sous l'angle de l'attractivité de la ville (A) , et également en considération d'une acception plus financière : la valeur verte de l'immobilier (B) …
Les constructions modulaires
2018
– La modularité à l'épreuve de l'autorisation dans le temps. – À défaut de prorogation, la validité d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux est limitée à trois ans, sous réserve du démarrage effectif des travaux (C. urb., art. R. 424-17). Ce feu vert administratif valide un projet donné sans qu'il soit possible de le faire évoluer à défaut de nouvelle autorisation ou de modification de celle déjà obtenue. Outre la question du temps d'instruction et des éventuels recours (V. n° ), le risque est que la règle d'urbanisme change entre-temps et soit moins souple. Face …
Les constructions modulaires
2018
– Du préfabriqué à la fabrique urbaine. – Couramment appelée « préfabriqué », la construction modulaire a largement investi le domaine des entreprises et des collectivités 1511013128095 . Elle connaît aujourd'hui un réel engouement pour la réalisation de locaux d'habitation individuels ou collectifs, notamment en raison d'un coût de construction moins élevé et d'une certaine rapidité d'exécution. Ces solutions modulaires respectent les dernières normes en vigueur, en particulier la réglementation thermique RT 2012. Les bâtiments préfabriqués peuvent se raccorder entre eux ou à un bâtiment …
La conception, base de l'évolution
2018
– Une aide à la conception : le BIM. – Avant de transformer un plateau entier à usage de bureaux en logements, il convient de connaître l'emplacement de l'ensemble des réseaux et fluides, et d'une façon générale, toutes les caractéristiques attachées à la conception de l'immeuble. À cet effet, la modélisation des informations du bâtiment ou building information modeling (BIM) garantit le recueil, la conservation et la transmission de l'ensemble des données concourant à la construction du bâtiment : qui fait quoi, comment, avec quels matériaux et à quel moment ? La représentation digitale des …
La législation applicable
2018
– Pour l'habitation destinée à la location. – Les bailleurs ont l'obligation de rénover leurs logements pour répondre à de nouveaux critères de décence. Ainsi, depuis le 1 er janvier 2018, les bailleurs sont tenus de remettre au locataire un logement décent répondant notamment à un critère de performance énergétique minimale 1512320145095 . Les qualités minimales du logement énergétiquement décent sont précisées par décret 1509614321002 . Il s'agit d'éléments intrinsèques à sa conception, indépendants du mode d'occupation du logement et du coût de l'énergie 1509614511037 …
La législation applicable
2018
– Pour l'habitation en général. – En France, vingt millions de logements représentant 60 % du parc ont été construits avant 1974, date de la première réglementation thermique. Lors de leur construction, il n'existait pas de cadre réglementaire de performance énergétique. Ainsi, leur rénovation constitue un enjeu majeur 1509625660957 . Avec l'adoption de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) 1509544444673 , la France aspire à la rénovation de 500 000 logements par an 1509553063656 , dont les bâtiments privés résidentiels les plus énergivores d'ici 2025 …
La rénovation du parc existant
2018
Dans un premier temps, un rappel de la législation générale s'impose (A) , permettant ensuite d'examiner plus précisément les règles concernant les immeubles collectifs (B) . L'application pratique de cette législation au regard des autorisations d'urbanisme complète l'ensemble (C) . …
La rénovation du parc existant
2018
– Quelques chiffres. – Rénover plutôt que démolir pour reconstruire est le premier geste écologique 1510417884739 . L'habitat résidentiel est un élément central de la stratégie énergétique et environnementale française, malgré les nombreuses mesures déjà votées 1509549420111 . Aujourd'hui, 30 % de la consommation d'énergie finale et 16 % des émissions de gaz à effet de serre sont imputables à l'habitat, pour lequel 81 % de DPE sont en classe D ou au-delà 1509550516343 . En janvier 2015, le Commissariat général au développement durable a estimé que la réduction de la consommation d'énergie du …