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L'attribution aux locataires exploitant en bio
2018
L'AFAF s'accompagne de travaux d'amélioration des conditions d'exploitation (chemins, hydraulique agricole, etc.) appelés « travaux connexes ». Ils sont généralement réalisés par une association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF). …
L'attribution prioritaire aux acteurs biologiques
2018
Lorsque le propriétaire d'une parcelle en état de culture biologique reçoit une parcelle en agriculture conventionnelle ou à un stade de conversion moindre, il perçoit une soulte en espèces prise en charge par le département. Le montant de cette soulte compense la perte correspondant aux investissements réalisés en vue de la conversion des parcelles cédées vers un mode d'agriculture biologique 1490559671721 …
Les biens concernés par l'AFAF
2018
La possibilité de contester l'aménagement foncier est déniée aux exploitants, même dans l'hypothèse où ils sont propriétaires d'autres terres comprises dans le périmètre d'aménagement. …
Une opération administrative imposée
2018
– La finalité de l'opération. – La restructuration de la zone concernée s'effectue par le regroupement des parcelles nécessaires à l'aménagement rural. La réduction de la distance entre les terres et le centre d'exploitation est un critère indispensable. Elle aboutit à un transfert forcé des droits de propriété d'un bien sur un autre 1491150042500 , dans un intérêt public 1487523768412 …
La prise en compte de l'environnement
2018
La présence de « personnes qualifiées pour la protection de la nature » (PQPN) est obligatoire depuis 1975. Leur rôle est de concilier les intérêts agricoles et la protection du milieu naturel en sensibilisant les agriculteurs et les propriétaires membres de la CCAF. La loi sur la protection de la nature de 1976 1491146445646 impose une étude d'impact sur l'environnement, quelle que soit l'importance du projet. Cette étude est destinée à proposer des mesures compensatoires permettant de réduire les impacts négatifs …
La prise en compte de l'environnement
2018
– Les travaux connexes et le maintien des continuités écologiques. – La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche de 2010 1487456588296 a introduit un nouvel objectif (C. rur. pêche marit., art. L. 123-18) : celui du maintien des continuités écologiques dans le cadre des travaux connexes à l'AFAF. Ces travaux sont effectués dans le respect des équilibres naturels pour la préservation et la restauration des continuités écologiques. La commission communale ou intercommunale d'aménagement foncier (CCAF ou CIAF) contrôle la conformité des travaux d'aménagement hydraulique …
L'aménagement foncier agricole et forestier
2018
Du remembrement à l'AFAF (§ I) , de nouveaux défis ont émergé. La distribution du parcellaire agricole, garantissant un effet mosaïque optimal 1490472606645 , est une opération administrative imposée (§ II) . Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier réalisent des travaux connexes devenus cruciaux (§ III) . Dans toutes ces opérations, le notaire est au cœur des transferts (§ IV) …
L'aménagement foncier agricole et forestier
2018
La fonction traditionnelle du remembrement est conservée. Il s'agit d'améliorer les conditions d'implantation des propriétés agricoles ou forestières et de participer à l'aménagement du territoire communal. L'AFAF assure en outre la mise en valeur des espaces naturels dans un objectif de protection de l'environnement. Un projet d'aménagement foncier mal conçu provoque une dégradation de la qualité des eaux, des sols et des paysages 1492955491245 …
La compensation collective agricole
2018
– La pratique de la compensation collective agricole. – Le dispositif de la compensation agricole est inachevé, principalement faute de précision sur les mesures d'accomplissement de la compensation. …
La compensation collective agricole
2018
– La création de la compensation collective agricole. – Jusqu'à la loi d'avenir agricole de 2014, la compensation concernait uniquement la protection des milieux naturels. Le monde agricole s'en est alarmé. Les exploitations sont en effet touchées à double titre : …