La prise en compte de l'environnement

La prise en compte de l'environnement

Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018

Les conséquences néfastes des opérations de remembrement : l'exemple de la suppression des haies et talus

Lors des opérations de remembrement, l'abattage des haies et le comblement des rivières semblaient légitimes et sans inconvénients. Mais leur suppression a bouleversé le paysage dans certaines régions 1487531579464.
Plus de 835 000 kilomètres de haies et de talus ont été détruits entre 1945 et 1983 dans le cadre des remembrements.
Or, les haies et talus sont des éléments fixes capables de stabiliser les sols en ralentissant l'écoulement des eaux ou en brisant les vents. Ils constituent également des corridors écologiques permettant le déplacement d'espèces pour coloniser de nouveaux milieux. Ils contribuent ainsi à augmenter la biodiversité d'un territoire. Les interconnexions entre les espaces naturels créés par ces corridors facilitent en effet la dissémination des végétaux et le déplacement des animaux.
La disparition de ces éléments naturels structurants laisse de grandes cicatrices dans les paysages 1490639908682.
– Les travaux connexes et le maintien des continuités écologiques. – La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche de 2010 1487456588296a introduit un nouvel objectif (C. rur. pêche marit., art. L. 123-18) : celui du maintien des continuités écologiques dans le cadre des travaux connexes à l'AFAF. Ces travaux sont effectués dans le respect des équilibres naturels pour la préservation et la restauration des continuités écologiques. La commission communale ou intercommunale d'aménagement foncier (CCAF ou CIAF) contrôle la conformité des travaux d'aménagement hydraulique 1490475906989et les travaux affectant les particularités topographiques 1492267372401.
La présence de « personnes qualifiées pour la protection de la nature » (PQPN) est obligatoire depuis 1975. Leur rôle est de concilier les intérêts agricoles et la protection du milieu naturel en sensibilisant les agriculteurs et les propriétaires membres de la CCAF. La loi sur la protection de la nature de 1976 1491146445646impose une étude d'impact sur l'environnement, quelle que soit l'importance du projet. Cette étude est destinée à proposer des mesures compensatoires permettant de réduire les impacts négatifs identifiés.