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L'utilisation des OGM à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement
2018
– Les évolutions de l'agrément : modification, suspension ou retrait. – Le titulaire de l'agrément est susceptible d'en solliciter la modification en suivant la procédure initiale (C. env., art. R. 532-19). L'autorité compétente dispose en outre du pouvoir de modifier, suspendre ou retirer l'agrément, si des dangers pour la santé ou l'environnement le justifient (C. env., art. L. 532-5). C'est notamment le cas lorsque les mesures de confinement sont insuffisantes, par exemple si la filtration ou le recyclage de l'air du laboratoire sont …
Les organismes génétiquement modifiés
2018
– Définition des OGM. – Le génie génétique permet depuis quelques décennies de transférer un ou plusieurs gènes dans le patrimoine d'un organisme. La modification en résultant permet de lui apporter ou de lui retirer une fonction particulière 1496649250583 . Par exemple, le riz Golden, auquel il est ajouté un gène de jonquille et un gène bactérien afin de produire du bêta-carotène (élément principal de la vitamine A), a pour objectif de combler une carence dont souffrent plus de 100 millions d'enfants dans le monde. L'organisme est génétiquement modifié lorsque son matériel génétique est …
Les fondements scientifiques : l'agronomie
2018
– Définition. – L'agronomie désigne l'ensemble des études scientifiques débouchant sur des applications dans le domaine agricole. En d'autres termes, elle constitue la science de l'agriculture. Il s'agit par exemple d'adapter les cultures à leur milieu naturel, d'inventer un remède contre les parasites ou de sélectionner les meilleures vaches laitières. Ainsi, tous les agriculteurs sont des agronomes dont les compétences sont fondamentales pour l'amélioration de la qualité de la production. Ces compétences agronomiques sont également maîtrisées par les partenaires industriels des exploitants …
Le partage des données
2018
– L'agriculture de décision. – Les nouvelles technologies sont indispensables à l'agriculture de demain. Au sens strict, il s'agit d'outils permettant à l'homme de s'épargner certaines tâches pénibles ou à faible valeur ajoutée. Mais, plus généralement, elles constituent de véritables aides à la décision, donnant à l'exploitant les informations utiles avant d'agir. L'agriculture de précision devient finalement une « agriculture de décision » 1495720570923 …
Le Big Data en agriculture
2018
– Notion de Big Data . – Il n'existe pas de définition universelle du Big Data 1495706140258 . Cette notion fait référence à de grandes quantités de données non différenciées devant être traitées au moyen d'outils spécifiques permettant de les valoriser 1502781231269 . Elles sont distinctes du Small Data visant des données précises et vérifiées portant sur un objet défini. Le Big Data en agriculture représente ainsi l'ensemble des données agricoles collectées et traitées permettant d'accroître les connaissances des exploitants sur leurs sols et leurs productions animales ou végétales. …
Les sanctions en cas de non-respect des engagements du preneur
2018
Le non-respect des obligations environnementales contractées par le preneur entraîne des sanctions mises en œuvre par le bailleur en cours de bail ou à son terme : …
Le contenu des clauses environnementales
2018
Ces clauses visent à accompagner la mise en place de pratiques environnementales vertueuses. L'agroforesterie ou l'agriculture biologique sont particulièrement concernées. Ainsi, le BRE est un outil permettant d'envisager leur développement. …
Le contenu des clauses environnementales
2018
– Les pratiques environnementales. – Les clauses insérées dans le bail décrivent les pratiques environnementales à mettre en œuvre par le preneur. Elles constituent des obligations de faire ou de ne pas faire choisies parmi une liste prédéfinie (C. rur. pêche marit., art. R. 411-9-11-1). …
La mise en place des clauses environnementales
2018
– La date d'insertion des clauses. – En principe, les clauses environnementales sont introduites dès la signature du bail initial. Néanmoins, les parties ont la faculté de les mettre en place par voie d'avenant à tout moment au cours du bail ou lors de son renouvellement. Le refus du preneur ne constitue pas un motif de …
La qualité du bailleur
2018
– Un élargissement récent à tous les bailleurs. – Le BRE est ouvert à tous les propriétaires 1500448938633 . Toutefois, les bailleurs privés sont limités dans la localisation de leurs baux (zones protégées) et le contenu de leurs clauses (aucune nouvelle pratique n'est possible hors zone protégée). À l'inverse, les personnes morales de droit public ou les bailleurs publics par assimilation de la loi 1500450144117 , dénommés « bailleurs publics » dans les documentations administratives, bénéficient d'un accès élargi au BRE. Ils sont en effet les seuls à pouvoir inclure toutes les clauses …