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Le bailleur : l'organisme de foncier solidaire
2018
– Un nouvel acteur de la mixité sociale. – Le bailleur est nécessairement un organisme de foncier solidaire (CCH, art. L. 255-1). Il s'agit d'une personne morale de droit public ou de droit privé agréée par le représentant de l'État dans la région, dont la principale singularité est le statut d'organisme à but non lucratif. En pratique, les organismes de foncier solidaire seront sans doute des associations, fonds de dotation et fondations 1500988472216 …
Le logement social
2018
– Un logement (social) pour (presque) tous. – Toute personne française ou autorisée à séjourner régulièrement sur le territoire français, ayant, avec l'ensemble des personnes de son foyer, des ressources annuelles imposables ne dépassant pas un plafond maximum, est susceptible d'obtenir un logement social 1509284905064 . Les conditions de ressources sont révisées au 1 er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de l'indice INSEE de référence des …
Les résidences principales
2018
– Un frein à la mixité générationnelle. – Lorsque les logements de centre-ville sont inabordables, les jeunes ménages désireux de devenir propriétaires sont contraints de se délocaliser en périphérie. En terme d'accession à la propriété, la mixité sociale est ainsi quasi inexistante au cœur des villes, mais la mixité générationnelle souffre également 1500113786280 …
Les logements en propriété ou en location
2018
– La fluctuation des prix, second symbole d'un parc de logements déséquilibré. – Alors que les prix flambent dans les grandes villes jouissant de nouvelles liaisons de transport, d'un dynamisme économique et d'une image positive 1500118837665 , les prix ne décollent pas dans de nombreuses cités provinciales marquées par une baisse de l'activité, de l'accessibilité ou des services publics. Parfois même, ils s'effondrent 1500120137208 . Ainsi, une véritable fracture géographique se crée, accentuant les déséquilibres économiques, sociaux et territoriaux. La fracture sociale n'existe plus …
Les contraintes de l'existant, créatrices de restructuration
2018
– Vers des textes (enfin) coercitifs ? – La loi « Grenelle 2 » 1497297941936 avait prévu une obligation d'économie d'énergie dans certains bâtiments tertiaires. Il a fallu attendre le 9 mai 2017 pour que son décret d'application voie le jour 1497298256261 , le texte fixant une réduction de consommation de 25 % d'ici 2020 pour les bâtiments à usage de bureaux, commerces et enseignement d'une surface supérieure à 2 000 mètres …
La densification par la restructuration du bâti existant
2018
– La seconde vie d'un bâtiment. – Les retours d'expérience démontrent que presque tous les biens immobiliers sont susceptibles de connaître une seconde vie 1495811767381 . La plupart du temps, par choix économique, cette seconde chance ne leur est pas donnée 1515184967605 . Le bâtiment devenu obsolète est démoli. Mais parfois, une simple restructuration est …
L'utilisation des droits à construire en dehors de la copropriété
2018
– Vente et scission. – Les copropriétaires ont la faculté de diviser le terrain d'assiette de la copropriété afin d'en céder une partie. Il s'agit d'un montage simple, le seul utilisable en pratique dès lors qu'il n'y a pas au moins un bâtiment sur la parcelle à céder. La décision est prise à la majorité de l'article 26 de la loi de 1965, soit à la moitié des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des …
La surélévation en copropriété
2018
– Une volonté politique de surélévation. – En matière de copropriété, la réglementation applicable à la surélévation a été récemment décrite avec exhaustivité 1495991804664 . Il en ressort une volonté législative et politique d'inciter à une augmentation sensible des surélévations de bâtiments. Ainsi, de la loi du 25 mars 2009 ayant allégé les conditions de vote de la décision d'aliénation à un tiers des droits de surélévation d'un bâtiment 1495994899106 , à la loi ALUR ayant de facto supprimé le droit de veto des copropriétaires de l'étage supérieur sur les projets de rehaussement …
La protection de l'existant
2018
– Gérer l'existant. – L'évolution du principe de précaution provoque un durcissement des lois protectrices. Ainsi, nombre de bâtiments sont situés sur des terrains aujourd'hui inconstructibles au regard de leur emplacement en zone à risque. Dans les cas les plus extrêmes, l'État prend ses responsabilités et prévoit des démolitions 1511386732204 . Mais, le plus souvent, il intervient sur le bâti existant, en subventionnant les mesures de protection des habitants ou des travailleurs du secteur prévues dans les PLU 1511387129308 …
Le calcul de la remise en état
2018
– Forages pétrolifères et dépollution, même combat. – Lorsque le coût de remise en état du terrain est supérieur à sa valeur, le projet est abandonné. Souvent, il est uniquement reporté, au même titre que l'extraction du pétrole : impossible un jour, elle se révèle rentable le lendemain grâce à des coûts de forage moindres ou un prix de vente plus …