La protection de l'existant

La protection de l'existant

Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018
– Gérer l'existant. – L'évolution du principe de précaution provoque un durcissement des lois protectrices. Ainsi, nombre de bâtiments sont situés sur des terrains aujourd'hui inconstructibles au regard de leur emplacement en zone à risque. Dans les cas les plus extrêmes, l'État prend ses responsabilités et prévoit des démolitions 1511386732204. Mais, le plus souvent, il intervient sur le bâti existant, en subventionnant les mesures de protection des habitants ou des travailleurs du secteur prévues dans les PLU 1511387129308.