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La compensation forestière
2018
– Un cumul de dispositifs, source de complexité. – Ce cumul d'obligations complique mécaniquement la tâche des maîtres d'ouvrage et accroît le coût financier des opérations. …
La compensation forestière
2018
– Les obligations résultant de l'autorisation de défrichement. – Les autorisations de défrichement sont subordonnées à l'exécution de mesures ou de travaux expressément définis, classés en quatre catégories (C. for., art. L. 341-6) 1512319778037 . Parmi ces mesures, les trois dernières répondent à des situations spéciales 1512319999752 . La première correspond à des travaux de boisement et de reboisement. Cette mesure s'applique dans la plupart des …
La compensation collective agricole
2018
– L'étude d'impact préalable à la compensation agricole. – L'étude d'impact préalable à la compensation collective agricole ne s'impose pas à tout nouveau projet de construction ou d'aménagement. …
Les différents contrats utilisables
2018
– Le contrat de prestation de services. – L'agriculteur a la possibilité de proposer ses services au maître d'ouvrage en réalisant directement les mesures compensatoires 1506867663156 . …
La compensation par l'offre
2018
– Les actions concrètes. – La compensation écologique ne se limite pas à sanctuariser un milieu naturel. Elle résulte d'actions concrètes, permettant a minima de conserver la qualité environnementale des milieux, voire de les améliorer. Ces actions consistent à restaurer des milieux et des espèces ou à les conserver. L'agriculteur est à ce titre un acteur incontournable de la compensation …
La compensation par l'offre
2018
– Le respect des principes généraux de la compensation écologique. – La compensation par l'offre ne déroge pas aux principes généraux de la compensation écologique, notamment à ceux d'équivalence écologique et de proximité 1497797281939 . L'opérateur est assujetti aux mêmes obligations, notamment en ce qui concerne le caractère suffisant des mesures compensatoires envisagées et au résultat à atteindre. Il ne s'agit pas pour le maître d'ouvrage de solder ses obligations de compensation par un chèque, mais de contractualiser avec un opérateur ayant réalisé en amont la mesure compensatoire …
L'exécution des mesures compensatoires
2018
Plusieurs systèmes permettent d'exécuter les mesures compensatoires, au choix du maître d'ouvrage (A) . Les agriculteurs sont à ce titre des acteurs incontournables du dispositif (B) . …
La nature des mesures compensatoires
2018
– La proximité des sites de compensation. – Les mesures de compensation sont mises en œuvre en priorité sur le site endommagé ou à proximité (C. env., art. L. 163-1, II, al. 4). Aucune précision n'est donnée sur la notion de proximité. Elle varie en fonction des milieux atteints 1497714154192 . Le maître d'ouvrage a l'obligation de s'assurer de la maîtrise foncière des zones supportant les mesures …
La pratique de la compensation écologique
2018
Le maître d'ouvrage, débiteur de l'obligation de compensation, est tenu de réaliser des mesures compensatoires concrètes (§ I) . Pour remplir ses obligations, il dispose de plusieurs alternatives, y compris la possibilité de déléguer l'exécution des mesures compensatoires à des acteurs professionnels (§ II) …
Le renforcement de l'obligation de compensation écologique pour la reconquête de la biodiversité
2018
– La compensation écologique dans la loi pour la reconquête de la biodiversité. Face à l'efficacité très limitée des dispositifs protecteurs des milieux naturels, l'obligation de compensation a été récemment renforcée 1497168723418 . …