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Les fonctions de la forêt
2018
– La qualité de l'air – le puits à carbone. – La forêt fixe les poussières et polluants, notamment grâce aux feuillages, mousses et lichens. La forêt absorbe une partie du carbone existant dans l'atmosphère 1494706808988 . Le bois-matériau constitue à ce titre un excellent moyen de fixer durablement le carbone 1494707127141 , tout en libérant de l'oxygène. Le cycle forestier influe également sur la quantité de carbone stockée : l'arbre jeune stocke davantage de carbone que l'arbre vieillissant. Au contraire, en phase de décomposition, l'arbre libère du …
Les fonctions de la forêt
2018
– La biodiversité. – La forêt est un réservoir de biodiversité. Elle abrite une multitude d'organismes vivants : arbres, arbustes, fougères, ronces, lianes, mousses, lichens, champignons, insectes, rongeurs, amphibiens, reptiles, chauves-souris, grands animaux, oiseaux. Il existe en France métropolitaine 136 essences d'arbres (76 feuillues et 60 résineuses) 1494705045810 . Dans les forêts tropicales des départements et territoires d'outre-mer, notamment en Guyane française (8 millions d'hectares), plusieurs centaines d'espèces …
Les droits d'usage forestiers
2018
– Les caractéristiques des droits d'usage. – L'usage forestier est attaché à l'habitation. On parle de maison usagère ou de village usager. La simple résidence dans un lieu, à titre de propriétaire ou de locataire, ouvre le bénéfice de ces droits à l'habitant. Le droit est incessible. Ainsi, l'immeuble ne peut pas être vendu indépendamment du droit à l'usage. Les droits d'usage sont perpétuels 1492449026070 . Ils grèvent une forêt identifiée, la qualité de son propriétaire 1493456561465 important peu pour la reconnaissance de ce …
Un droit de propriété en théorie absolu
2018
– Une propriété immobilière. – Les arbres et leurs fruits non encore recueillis sont des immeubles par nature (C. civ., art. 518 et 520). Cette règle s'applique même aux arbres d'une pépinière. Les bois taillis ou futaies deviennent des meubles au fur et à mesure de la coupe des arbres (C. civ., art. 521). …
Les définitions françaises
2018
– L'Institut national de l'information géographique et forestière. – L'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'inventaire permanent des ressources nationales forestières 1492432032888 . Dans le cadre de cette mission, il s'appuie sur la définition suivante : « un territoire occupant une superficie d'au moins cinquante ares avec des arbres capables d'atteindre une hauteur supérieure à cinq mètres à maturité in situ , un couvert arboré de plus de 10 % et une largeur moyenne d'au moins vingt mètres ». Les sites momentanément déboisés ou en régénération sont …
Les définitions françaises
2018
– Le Code forestier. – Le Code forestier ne donne pas de définition précise de la forêt. Des dispositions éparses permettent toutefois d'en définir les contours. Ainsi, les plantations d'essences forestières 1489344527095 , les reboisements et les terrains à boiser du fait d'une obligation légale ou conventionnelle sont considérés comme des bois et forêts (C. for., art. L. 111-2). La liste des essences forestières figure sur le portail de l'inventaire forestier géré par l'IGN 1489345194032 . Les dispositions du Code forestier relatives à la défense et à la lutte contre les incendies de forêt …
Les définitions de la forêt
2018
Alors que chacun entrevoit aisément ce qu'est la forêt, il n'en existe pas de définition légale. Curieusement d'ailleurs, l'origine du mot forêt est elle-même sujette à discussion 1489327927621 . « Grande étendue de terrain couverte d'arbres ; ensemble de grands arbres qui occupent, qui couvrent cette étendue. » Cette définition du dictionnaire Larousse correspond au sens commun du mot. Les situations particulières nécessitent néanmoins d'être précisées : terrains déboisés, pépinières, routes forestières, terrains sous lignes électriques à haute tension, étangs, etc. Les développements …
La multifonctionnalité de l'agriculture
2018
– Une prise en compte juridique. – Un regard juridique mérite toutefois d'être posé sur la réalisation des activités des entreprises agricoles 1510388687480 . Alors que l'activité agricole a longtemps été limitée à l'exploitation d'une terre en vue d'une production animale ou végétale, sa définition légale est désormais élargie (C. rur. pêche marit., art. L. 311-1) 1510385777283 …
Les sociétés d'intérêt collectif agricole
2018
– Spécificités de fonctionnement. – Compte tenu de sa vocation agricole, les statuts de la société garantissent aux agriculteurs et aux groupements affiliés aux caisses de crédit agricole mutuel de disposer ensemble de la majorité des voix aux assemblées générales de la société (C. rur. pêche marit., art. R. 532-3, al. 1). Par ailleurs, le contrôle de la société par une seule personne physique ou morale est proscrit 1511038613822 …
Un fonctionnement original au service de la vente des productions
2018
– La rémunération des productions apportées par l'associé coopérateur. – L'organe d'administration de la société (conseil d'administration ou directoire) fixe : …