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Les différents jardins urbains
2018
– Les jardins partagés. – Les jardins partagés sont nés dans la pratique à la fin des années 1990, en dehors de tout cadre juridique. Ils sont créés et gérés par des collectifs d'habitants ou des associations développant des liens sociaux de proximité. Au même titre que les jardins familiaux, ils participent au vivre ensemble et sont source d'aménités urbaines dans le cadre de …
Quelles autorisations administratives pour végétaliser ?
2018
– Un permis de végétaliser le domaine public. – Les habitants désirant végétaliser leur environnement sont invités à aménager certains espaces du domaine public : pieds de façades, trottoirs, pieds d'arbres en terre, murs de pierre, etc. À ce titre, la collectivité conclut avec le particulier une convention d'autorisation temporaire du domaine public, véritable permis de …
Quelles autorisations administratives pour végétaliser ?
2018
– Les autorisations administratives classiques. – La végétalisation d'une toiture ou d'une façade, relevant de l'aspect extérieur des constructions, nécessite l'obtention d'un arrêté de non-opposition à déclaration préalable de travaux (C. urb., art. R. 421-17). Un arrêté de permis de construire est nécessaire si les travaux s'accompagnent d'un changement de destination (C. urb., art. R. 421-14, c). L'arrêté ne peut pas s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux …
Quelles autorisations administratives pour végétaliser ?
2018
– Copropriété et voisinage. – La végétalisation d'un logement nécessite d'avoir la main verte, mais également de respecter un certain nombre de règles de droit. Le statut de la copropriété limite parfois la végétalisation des balcons en application des règles de sécurité ou de nuisances de voisinage. Celle du toit et des façades soulève des interrogations plus spécifiques (V. n os et s.). L'aménagement d'un jardin implique également le respect de certaines règles. Ainsi, à défaut d'usages locaux, la hauteur des arbres et des haies proches des propriétés voisines est limitée (C. civ., …
Les initiatives privées
2018
– La végétalisation autour de l'immeuble. – Les valeurs matérielle et immatérielle de la végétalisation incitent un grand nombre d'entreprises à accueillir leurs salariés dans des lieux de plus en plus verdoyants, les jardins devenant des lieux de partage et de performance. Les ensembles immobiliers font également la part belle aux jardins. Ils sont accessibles, partagés et parfois exploités. À l'image des Community gardens aux États-Unis, des particuliers réunis au sein d'associations proposent aux mairies des usages transitoires pour les terrains municipaux sans destination particulière. …
Les obligations réglementaires
2018
– Des surfaces commerciales vertueuses. – Depuis le 1 er mars 2017, les demandes de permis de construire concernant les projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale proposent obligatoirement une toiture supportant une unité de production d'énergie renouvelable et/ou un système de végétalisation isolant favorisant la reconquête de la biodiversité (C. com., art. L. 752-1) 1502617086391 . Au surplus, les surfaces de stationnement intègrent des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur …
Les enjeux patrimoniaux
2018
La réduction des risques sanitaires constitue la priorité de la végétalisation. Néanmoins, les enjeux patrimoniaux méritent une attention particulière à double titre : sous l'angle de l'attractivité de la ville (A) , et également en considération d'une acception plus financière : la valeur verte de l'immobilier (B) …
Les constructions modulaires
2018
– La modularité à l'épreuve de l'autorisation dans le temps. – À défaut de prorogation, la validité d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux est limitée à trois ans, sous réserve du démarrage effectif des travaux (C. urb., art. R. 424-17). Ce feu vert administratif valide un projet donné sans qu'il soit possible de le faire évoluer à défaut de nouvelle autorisation ou de modification de celle déjà obtenue. Outre la question du temps d'instruction et des éventuels recours (V. n° ), le risque est que la règle d'urbanisme change entre-temps et soit moins souple. Face …
Les constructions modulaires
2018
– Du préfabriqué à la fabrique urbaine. – Couramment appelée « préfabriqué », la construction modulaire a largement investi le domaine des entreprises et des collectivités 1511013128095 . Elle connaît aujourd'hui un réel engouement pour la réalisation de locaux d'habitation individuels ou collectifs, notamment en raison d'un coût de construction moins élevé et d'une certaine rapidité d'exécution. Ces solutions modulaires respectent les dernières normes en vigueur, en particulier la réglementation thermique RT 2012. Les bâtiments préfabriqués peuvent se raccorder entre eux ou à un bâtiment …
La conception, base de l'évolution
2018
– Une aide à la conception : le BIM. – Avant de transformer un plateau entier à usage de bureaux en logements, il convient de connaître l'emplacement de l'ensemble des réseaux et fluides, et d'une façon générale, toutes les caractéristiques attachées à la conception de l'immeuble. À cet effet, la modélisation des informations du bâtiment ou building information modeling (BIM) garantit le recueil, la conservation et la transmission de l'ensemble des données concourant à la construction du bâtiment : qui fait quoi, comment, avec quels matériaux et à quel moment ? La représentation digitale des …