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Le contenu des clauses environnementales
2018
Ces clauses visent à accompagner la mise en place de pratiques environnementales vertueuses. L'agroforesterie ou l'agriculture biologique sont particulièrement concernées. Ainsi, le BRE est un outil permettant d'envisager leur développement. …
Le contenu des clauses environnementales
2018
– Les pratiques environnementales. – Les clauses insérées dans le bail décrivent les pratiques environnementales à mettre en œuvre par le preneur. Elles constituent des obligations de faire ou de ne pas faire choisies parmi une liste prédéfinie (C. rur. pêche marit., art. R. 411-9-11-1). …
La mise en place des clauses environnementales
2018
– La date d'insertion des clauses. – En principe, les clauses environnementales sont introduites dès la signature du bail initial. Néanmoins, les parties ont la faculté de les mettre en place par voie d'avenant à tout moment au cours du bail ou lors de son renouvellement. Le refus du preneur ne constitue pas un motif de …
La qualité du bailleur
2018
– Un élargissement récent à tous les bailleurs. – Le BRE est ouvert à tous les propriétaires 1500448938633 . Toutefois, les bailleurs privés sont limités dans la localisation de leurs baux (zones protégées) et le contenu de leurs clauses (aucune nouvelle pratique n'est possible hors zone protégée). À l'inverse, les personnes morales de droit public ou les bailleurs publics par assimilation de la loi 1500450144117 , dénommés « bailleurs publics » dans les documentations administratives, bénéficient d'un accès élargi au BRE. Ils sont en effet les seuls à pouvoir inclure toutes les clauses …
La situation géographique des parcelles
2018
– Le principe historique : la protection de zones d'intérêt environnemental. – Les zones protégées susceptibles de faire l'objet d'un bail rural environnemental sont énumérées de manière exhaustive (C. rur. pêche marit., art. L. 411-27, al. 3). Elles sont réparties en trois catégories : …
Le champ d'application restreint du BRE
2018
Malgré son intérêt environnemental, le champ d'application du BRE est limité. Il est en effet conditionné à un double critère : la situation géographique des parcelles louées (§ I) et la qualité du bailleur (§ II) . …
L'accompagnement contractuel : le bail rural environnemental (BRE)
2018
– Objectifs du contrat. – Le bail rural environnemental contractualise la volonté des parties de mettre en place des pratiques agroenvironnementales par le preneur au cours de l'exploitation. …
La conversion
2018
– Une question de durée. – Les modes d'exploitation traditionnels sont incompatibles avec l'agriculture biologique. La conversion nécessite une période minimum tenant compte du type de culture ou d'élevage 1493546278241 : …
Un cadre juridique indispensable
2018
Les principes de l'agriculture biologique étant posés, il est indispensable de mettre en place des règles précises d'exploitation, ainsi qu'un contrôle en assurant le respect. La démarche vers une production biologique commence par une phase de conversion (A) et se poursuit par une exploitation encadrée (B) …
De l'agriculture biologique à l'agroécologie
2018
De tous les modes d'exploitation écologiquement responsables, l'agriculture biologique est à la fois la plus connue du grand public 1493464805483 et la plus pratiquée par les exploitants 1493461007406 . …