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Les signes généraux de qualité
2018
Les produits agroalimentaires se distinguent de la concurrence en mettant en avant une ou plusieurs de leurs qualités. Il s'agit du rôle premier des signes généraux de qualité : associer un signe distinctif aux propriétés valorisées. Il existe deux grands types de repères jouant ce rôle : les marques (§ I) et les certifications (§ II) …
La garantie de la qualité des produits
2018
La production agroalimentaire, ayant pour finalité de nourrir les hommes, doit atteindre des niveaux suffisants en quantité. Toutefois, elle participe également à la santé et au plaisir des consommateurs, rendant indispensables les garanties de qualité. Ainsi, les conditions de production doivent être accessibles au consommateur. Il existe des méthodes d'identification applicables à de nombreux domaines d'activités : il s'agit des signes généraux de qualité (Sous-section I) . Il existe également des signes de qualité spécifiques à l'agroalimentaire (Sous-section II) …
L'autorisation et le contrôle des OGM disséminés
2018
– Procédure d'autorisation. – La procédure d'autorisation est régie par le Code de l'environnement (C. env., art. R. 533-1 et s.). La demande d'autorisation contient un dossier technique permettant d'évaluer l'impact du projet et une fiche d'information du public. L'avis du Haut Conseil des biotechnologies est transmis à l'autorité compétente disposant ensuite d'un délai de quatre-vingt-dix jours pour statuer sur la demande de dissémination 1497187605511 . Des prescriptions particulières sont susceptibles d'être émises. Le refus est motivé par l'absence de sécurité du …
Les grands principes de la dissémination volontaire d'OGM
2018
– La réglementation sectorielle. – Les OGM concernent des productions diverses : animaux, végétaux, aliments, produits pharmaceutiques, etc. Elles sont soumises à des procédures d'autorisations différentes spécifiques à leurs besoins, qualifiées de « procédures sectorielles ». Ainsi, l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation varie selon le type d'OGM. Concernant les OGM agricoles 1502608972693 , il s'agit du ministre chargé de l'agriculture (C. env., …
L'utilisation des OGM à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement
2018
– Les évolutions de l'agrément : modification, suspension ou retrait. – Le titulaire de l'agrément est susceptible d'en solliciter la modification en suivant la procédure initiale (C. env., art. R. 532-19). L'autorité compétente dispose en outre du pouvoir de modifier, suspendre ou retirer l'agrément, si des dangers pour la santé ou l'environnement le justifient (C. env., art. L. 532-5). C'est notamment le cas lorsque les mesures de confinement sont insuffisantes, par exemple si la filtration ou le recyclage de l'air du laboratoire sont …
Les organismes génétiquement modifiés
2018
– Définition des OGM. – Le génie génétique permet depuis quelques décennies de transférer un ou plusieurs gènes dans le patrimoine d'un organisme. La modification en résultant permet de lui apporter ou de lui retirer une fonction particulière 1496649250583 . Par exemple, le riz Golden, auquel il est ajouté un gène de jonquille et un gène bactérien afin de produire du bêta-carotène (élément principal de la vitamine A), a pour objectif de combler une carence dont souffrent plus de 100 millions d'enfants dans le monde. L'organisme est génétiquement modifié lorsque son matériel génétique est …
Les fondements scientifiques : l'agronomie
2018
– Définition. – L'agronomie désigne l'ensemble des études scientifiques débouchant sur des applications dans le domaine agricole. En d'autres termes, elle constitue la science de l'agriculture. Il s'agit par exemple d'adapter les cultures à leur milieu naturel, d'inventer un remède contre les parasites ou de sélectionner les meilleures vaches laitières. Ainsi, tous les agriculteurs sont des agronomes dont les compétences sont fondamentales pour l'amélioration de la qualité de la production. Ces compétences agronomiques sont également maîtrisées par les partenaires industriels des exploitants …
Le partage des données
2018
– L'agriculture de décision. – Les nouvelles technologies sont indispensables à l'agriculture de demain. Au sens strict, il s'agit d'outils permettant à l'homme de s'épargner certaines tâches pénibles ou à faible valeur ajoutée. Mais, plus généralement, elles constituent de véritables aides à la décision, donnant à l'exploitant les informations utiles avant d'agir. L'agriculture de précision devient finalement une « agriculture de décision » 1495720570923 …
Le Big Data en agriculture
2018
– Notion de Big Data . – Il n'existe pas de définition universelle du Big Data 1495706140258 . Cette notion fait référence à de grandes quantités de données non différenciées devant être traitées au moyen d'outils spécifiques permettant de les valoriser 1502781231269 . Elles sont distinctes du Small Data visant des données précises et vérifiées portant sur un objet défini. Le Big Data en agriculture représente ainsi l'ensemble des données agricoles collectées et traitées permettant d'accroître les connaissances des exploitants sur leurs sols et leurs productions animales ou végétales. …
Les sanctions en cas de non-respect des engagements du preneur
2018
Le non-respect des obligations environnementales contractées par le preneur entraîne des sanctions mises en œuvre par le bailleur en cours de bail ou à son terme : …