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La maîtrise de la consommation énergétique
2018
Afin de respecter ses engagements internationaux, la France s'est fixée des objectifs ambitieux de réduction des consommations énergétiques dans le secteur du bâtiment, en misant sur la rénovation du parc existant (§ I) , mais également sur les nouvelles constructions (§ II) . …
Des applications multiples
2018
– Le bâtiment intelligent. – L'immobilier dépasse la simple notion de logement ou de local d'activités. Il participe à la création de valeur ajoutée pour ses occupants au travers notamment de solutions numériques. De la domotique au pilotage intelligent, l'évolution du bâtiment contribue aussi à l'intelligence de la ville, concourant ainsi à la rendre …
Des applications multiples
2018
– La gestion de l'électricité. – Les dépenses d'éclairage urbain s'élèvent annuellement à deux milliards d'euros, les neuf millions de lampes produisant annuellement 85 000 tonnes de CO ² 1507460332995 . Ici encore, le cadre légal fixe des objectifs de réduction des consommations 1507461232662 . Entre les lampes à LED et les réseaux de lampadaires connectés éclairant uniquement en présence d'un usager, des économies d'énergie d'au moins 30 % sont envisagées 1507461856865 . Le coût de l'investissement est certes important pour les collectivités, mais il est vite rentabilisé. Les logiques …
Un investissement rentable ?
2018
– L'exemple de la gestion du stationnement. – L'exemple de la gestion du stationnement étudié sous l'angle de la valeur collective est intéressant. La loi MAPTAM ayant dépénalisé les amendes de stationnement 1511614435845 , il appartient aux collectivités de fixer le montant de la redevance due en cas d'infraction. La mise en place d'un observatoire de la mobilité à Strasbourg permet de collecter des données classiques sur le stationnement (taux d'occupation, de rotation, etc.), mais aussi d'identifier spécifiquement un secteur où le stationnement est moins payé. Des contrôles ciblés sont …
L'implication citoyenne
2018
– La sécurisation de la donnée. – Le défaut de sécurisation de la donnée est une crainte légitime des citoyens, accentuant leur méfiance (V. n° ). Les grandes entreprises privées ne sont pas à l'abri de la cybercriminalité, mais elles sont déjà sensibilisées. À l'inverse, nombre de collectivités territoriales perçoivent ou comprennent mal les enjeux de sécurité. La cybersécurité est un enjeu majeur des années à venir pour assurer l'efficacité recherchée par la smart city …
L'implication citoyenne
2018
– Science sans conscience. – La ville intelligente ne se résume pas à la multiplication des capteurs numériques ou des bornes Wi-Fi . Ce sont les citoyens, à la fois clients et usagers, qui rendent la ville intelligente et constituent eux-mêmes un réseau. …
La collecte et le traitement de la donnée
2018
– La donnée : un moyen. – Une ville est performante pour ses citoyens lorsqu'elle arrive à quantifier leurs besoins et à adapter ses moyens pour les satisfaire 1507887544032 . La smart city repose sur la collecte et l'exploitation des données des différents réseaux connectés, dénommés les smart grids . Les collectivités installent une multitude de capteurs dans l'espace public et les réseaux de distribution. L'accès et le partage des données sont les piliers de l'efficience de la smart city 1507449032107 . Permettre que la donnée soit au service de l'intérêt général implique ensuite un …
Les modalités conventionnelles à définir pour sa bonne application
2018
– La liberté, guide rédactionnel. – La convention conférant un droit réel de jouissance spéciale impose une rédaction sur-mesure. En matière de foisonnement du stationnement, la vigilance du rédacteur porte notamment sur les points suivants : …
De quelques rappels généraux
2018
– Un nouveau droit réel très commenté. – Les arrêts Maison de Poésie I et II ont inspiré de nombreux auteurs 1497875476079 . Cette abondance de littérature est légitime. En effet, ces deux décisions, exhumant les principes de l'arrêt Caquelard 1497881243378 , ont ouvert la voie aux libres conventions de jouissance et de démembrement. Ce droit réel sui generis , non perpétuel, s'inscrit parfaitement dans l'ère du temps, valorisant les usages d'un …
L'occupation partagée des places de stationnement
2018
– La place de la voiture en ville. – Partager le stationnement permet d'économiser l'espace en maîtrisant la place de la voiture en ville. Ce raisonnement poursuit deux objectifs : réduire l'usage de l'automobile et, corrélativement, éviter qu'une trop faible rotation des véhicules nuise à l'attractivité des commerces. La loi MAPTAM a organisé la dépénalisation du stationnement en transférant son entière gestion aux collectivités à compter du 1 er janvier 2018 1496563662680 . Les produits engendrés par les amendes sont notamment destinés à financer l'amélioration des transports en commun ou …