– Finalité de l'ORE. – Selon les dispositions de l'article L. 132-3 du Code de l'environnement, le contrat d'ORE doit avoir « pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d'éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques ».
L'ORE a été conçue comme un outil juridique permettant à un propriétaire d'œuvrer à la protection de la biodiversité de façon désintéressée.
Rappelons que la biodiversité est définie à l'article L. 110-1 du Code de l'environnement comme la « variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie. Elle comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces, la diversité des écosystèmes ainsi que les interactions entre les organismes vivants ».
Comme le rappelle l'Institut d'études juridiques dans son guide sur les ORE297, sous le patronage du Conseil supérieur du notariat : « Tout bien immobilier est concerné par cette biodiversité en ce qu'il abrite nécessairement certaines formes de vie (végétale, animale ou microbienne) ou de milieux naturels. En outre, un bien immobilier constitue un lieu participant aux relations entre les éléments de biodiversité ou, à l'inverse, sert de tampon entre certains espaces ou certaines espèces ».
L'ORE n'est donc en aucune manière un outil devant être cantonné au milieu rural. Il peut trouver des applications concrètes dans le monde urbain. Il constitue en quelque sorte un maillon de la chaîne des actions de renaturation des villes.
L'ORE a également pour objet de prévoir des actions en faveur des « fonctions écologiques ».
Dans une fiche pratique298, le Commissariat général au développement durable en donne la définition suivante : « Les fonctions écologiques sont définies comme les processus biologiques qui permettent le fonctionnement et le maintien des écosystèmes (vision écologique), et les services écosystémiques comme les bénéfices retirés par l'homme des processus biologiques (vision économique) ».
Il s'agit notamment :
- concernant l'eau : son auto-épuration, sa rétention dans le sol, son écoulement ;
- concernant les sols : approvisionnement en sédiment ou matière organique, décomposition des matières et recyclage des éléments nutritifs, formation de la structure du sol ;
- des puits de carbone naturels comme les tourbières.