– Diversité des mesures de compensation. – Les mesures de compensation peuvent être de natures très diverses. Les lignes directrices nationales en définissent trois grandes typologies :
- la compensation par création, autrement dénommée « surfacique ». Cette méthode consiste à créer un espace qui n'existait pas initialement en compensation du site qui a été dégradé voire supprimé. Elle se pratique avec des ratios de surfaces différents selon la réglementation applicable (1 pour 1, 2 pour 1, etc.) ;
- la compensation par restauration ou réhabilitation. Elle consiste à rétablir un écosystème qui a été affaibli par le projet ;
- la compensation par des mesures de gestion. Elle consiste à assurer une gestion optimale d'un milieu, des espèces et de leurs habitats afin d'assurer la pérennité des mesures.
Comme pour les mesures de réduction et d'évitement, le Guide d'aide à la définition des mesures ERC de 2018252 définit pour chaque type de mesure de compensation des catégories et sous-catégories. Nous renvoyons nos lecteurs vers ce guide très détaillé pour plus de précisions sur la méthode d'élaboration des mesures de compensation. Il convient par ailleurs de rappeler que les mesures de compensation doivent répondre à un certain nombre de principes qui ont été rappelés précédemment (pérennité, additionnalité, effectivité, etc.).
À cet égard, les précisions suivantes peuvent être apportées.
Tout d'abord la compensation par création, autrement dénommée « surfacique », si elle est très largement répandue n'est pas pour autant suffisante si elle ne permet pas d'assurer une équivalence écologique voire un gain de biodiversité. Pour y parvenir, le porteur de projet doit donc avoir réalisé une étude approfondie des qualités écosystémiques des espaces à compenser.
Ensuite, des actions de renforcement de populations d'espèces ne sont pas considérées comme suffisantes pour constituer, à elles seules, des mesures compensatoires. Elles peuvent cependant utilement accompagner des actions écologiques sur le site d'une mesure compensatoire.
Enfin, la préservation de milieux, consistant à assurer la maîtrise foncière d'un site et à le protéger réglementairement, n'est pas considérée comme une modalité de compensation. Dans certains cas exceptionnels toutefois, la préservation peut être proposée comme mesure compensatoire dans le cadre d'un panachage de mesures.