– Compensation ERC – Acquisition d'UCRR. – Le texte prévoit que le porteur de projet débiteur d'une mesure de compensation au titre de la séquence ERC peut mettre en œuvre celle-ci en se portant acquéreur d'UCRR ou en utilisant ces dernières s'il en possède déjà.
Il convient de rappeler que dans tous les cas, le maître d'ouvrage reste seul responsable à l'égard de l'autorité administrative qui a prescrit les mesures de compensation. Par conséquent, le porteur de projet se devra d'être vigilant dans le choix du SNCRR. À ce propos, le porteur de projet se doit de vérifier en vertu de quel titre l'opérateur de SNCRR intervient : propriétaire, locataire, etc. La solidité de son titre sera un gage de respect du principe de pérennité.
Il conviendra également d'entourer les opérations de certaines garanties financières afin de sécuriser l'utilisation des fonds par les opérateurs de SNCRR. La consignation serait une solution possible, mais il en existe d'autres.
Enfin, se posera la question de savoir quelles mesures devront être envisagées en cas de non-atteinte des gains écologiques attendus.
À cet effet, les porteurs de projet devront s'intéresser à l'idée de souscrire une assurance284. Nous ne connaissons pas de dispositif existant aujourd'hui, mais ne doutons pas que les compagnies d'assurance développeront des produits dédiés pour couvrir les risques associés.