Les dispositions du Code de l'environnement n'envisagent pas le cas dans lequel c'est le cocontractant du débiteur qui souhaite céder l'ORE.
À cet égard, il nous semble que la qualité de créancier se transmet de façon ordinaire en application des articles 1216 et suivants du Code civil.
Le créancier peut ainsi céder, avec l'accord du propriétaire, sa qualité de partie au contrat d'ORE à un tiers cessionnaire.
Encore faut-il toutefois que ce dernier ait les qualités requises, c'est-à-dire qu'il soit l'une des personnes limitativement énumérées par l'article L. 132-3 du Code de l'environnement.
Une fois la cession opérée, elle devra selon nous faire l'objet d'une publication auprès du service de la publicité foncière.