La régénération du droit des biens
La régénération du droit des biens
Rapport du 120e Congrès des notaires 2024 - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2024
– Plan. –
Le changement de contexte économique et la volonté de sécuriser les ressources essentielles à l'activité
humaine vont nécessiter une évolution des montages juridiques classiques
0979
. La créativité des théoriciens et des praticiens va être mise à contribution. Propriété, volumes,
servitude et usufruit ne sont pas désuets, mais la panoplie demande à s'étoffer
0980
. Deux axes, particulièrement, méritent d'être évoqués : d'une part, l'intérêt renouvelé des « communs »
de jadis (§ I) ; d'autre part, l'importance de
l'ingénierie permise par la (relative) liberté de création des droits réels (§ II). Nous avons débuté notre analyse par le changement
de paradigme en train de s'opérer sur la question des ressources. Mais la dimension environnementale du
droit des biens va au-delà : cette branche du droit privé a aussi vocation à protéger l'environnement,
en concours du droit public.
Les « communs »
– Une survivance du passé. –
Si les notaires urbains ignorent généralement l'existence des anciens « communaux », les notaires
ruraux y sont encore régulièrement confrontés.
La liberté de création des droits réels
– Le rejet du –
numerus clausus
. –La doctrine traditionnelle interprète l'article 544 du Code civil – la définition de la
propriété – dans un sens où le propriétaire serait comme un souverain sur son territoire
1008
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