La fiducie au service de la gestion des sites et sols pollués

– But poursuivi. – La fiducie au service de la gestion de sites ou de sols pollués consisterait à permettre au propriétaire d'un site pollué de transférer la propriété de son actif à un fiduciaire afin de lui permettre d'en assurer la gestion dans un but déterminé.

– Intérêt. – Employée en tant que simple outil de gestion, la fiducie peut interroger étant donné la palette des outils déjà existants. C'est en réalité pour la gestion de « situations de crise » que la fiducie peut trouver un réel intérêt.

Certains praticiens considèrent en effet qu'elle présenterait une utilité, d'une part, pour le cas d'une entreprise confrontée à une procédure collective³³⁰ et, d'autre part, pour la gestion d'une garantie de passif environnemental³³¹.