Défrichement et séquence ERC

– L'autorisation de défrichement. – Les bois et forêts font l'objet en France d'une attention particulière et de mesures de préservation de longue date.

À ce titre, le Code forestier prévoit que le fait de défricher tout ou partie d'un bois ou d'une forêt oblige à requérir au préalable une autorisation administrative. Cette autorisation de défrichement est nécessaire à partir de 0,5 hectare.

Sa particularité est qu'elle est centrée sur l'intérêt forestier. L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation ne porte donc pas d'appréciation sur le projet qui la motive.

– L'intégration de la séquence ERC dans le régime du défrichement. – Les deux premiers facteurs de la séquence ERC, à savoir l'évitement et la réduction, semblent à première vue absents du régime de l'autorisation de défrichement.

De telles mesures sont cependant induites par le régime du défrichement dès lors que l'autorisation elle-même n'est en définitive pas accordée sur la totalité de la surface envisagée, voire purement et simplement refusée.

Quant à la possibilité de conditionner la délivrance de l'autorisation de défrichement à des mesures de compensation, le texte prévoit à cet égard un régime particulier.

En conclusion, on peut observer que si la séquence ERC n'est pas explicite dans la procédure d'autorisation de défrichement, elle est pour autant bien présente.