– Une réglementation s'appliquant uniquement aux constructions neuves. – La RE 2020 concerne les constructions neuves de bâtiments à usage d'habitation, de bureaux ou d'enseignement primaire ou secondaire et à la construction de parcs de stationnement associés à ces constructions302.
Elle s'applique progressivement303 :
- depuis le 1er janvier 2022, à la construction de bâtiments à usage d'habitation ;
- depuis le 1er juillet 2022, à la construction de bâtiments à usage de bureaux ou d'enseignement primaire ou secondaire ;
- depuis le 1er juillet 2023, à la construction temporaire de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire et à celle de ces mêmes bâtiments implantés pour une durée n'excédant pas deux ans, ainsi qu'aux habitations légères ;
- depuis le 1er juillet 2023, aux constructions de ces bâtiments d'une surface inférieure à 50 m² et pour les extensions de bâtiments d'une surface inférieure à 150 m².
Ces constructions sont soumises à l'atteinte de résultats minimaux dans différents domaines, et notamment304 :
- le besoin en énergie du bâtiment, calculé pour des conditions de fonctionnement définies pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage, est inférieur ou égal à un besoin maximal en énergie, exprimé en points ;
- la consommation d'énergie primaire et la consommation d'énergie primaire non renouvelable du bâtiment ;
- l'impact sur le changement climatique de la consommation d'énergie primaire mentionnée au 2° de l'article R. 172-4 du Code de la construction et de l'habitation est inférieur ou égal à un impact maximal305.
L'article R. 172-10 du Code de la construction et de l'habitation prévoit également une liste de constructions devant faire l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable qui doivent respecter la nouvelle réglementation : établissements d'accueil de la petite enfance, zones d'hébergement des bâtiments d'enseignement secondaire, bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sports y compris vestiaires, établissements de santé, établissements d'hébergement pour personnes âgées et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, aérogares, tribunaux, palais de justice, bâtiments à usage industriel et artisanal306.