Analyse des impacts résiduels

Analyse des impacts résiduels

Rapport du 120e Congrès des notaires 2024 - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2024
– Identifier les impacts. – Pour élaborer des mesures de compensation, il convient au préalable d'identifier les impacts résiduels du projet sur l'environnement. Comme nous l'avons en effet déjà précisé, une mesure de compensation ne s'envisage qu'à titre subsidiaire, après avoir constaté que les mesures d'évitement et de réduction mises en œuvre sont insuffisantes pour supprimer tous les impacts négatifs notables sur l'environnement.
Parmi ces impacts résiduels, si certains peuvent être considérés comme « notables », des mesures de compensation seront à élaborer.