Un survivant pas seulement usufruitier

– Éviter le danger d'une position d'usufruitier stricto sensu . – Autre avantage de cette stratégie d'échange d'usufruit sur titres : à aucun moment, ni avant le premier décès ni après le second, aucun des deux membres du couple ne se trouve titulaire d'un simple droit limité à l'usufruit. Avant le premier décès, il détient des droits en nue-propriété, et après, des droits en pleine propriété, sur sa propre quote-part du capital. Est ainsi évacuée la problématique liée au fait que l'usufruitier ne saurait avoir la qualité d'associé, qui n'est reconnue qu'au seul propriétaire (nu ou plein) des droits sociaux⁷³⁶. On connaît le danger de cette position. Même en réservant toute souveraineté à l'usufruitier au cours des assemblées générales, d'autres types de décisions collectives pourraient être prises sans son intervention. C'est notamment le cas d'une comparution unanime des associés (au rang desquels ne figure donc pas l'usufruitier) à un acte ratifié au nom de la personne morale dont ils sont membres. Tout risque de court-circuit est ici écarté, l'unanimité étant impossible sans le concours du dernier vivant.

Attention cependant : pour développer tous ses effets, le procédé décrit requiert le respect d'un mode d'emploi précis. Pas d'horlogerie de pointe sans précision dans chaque pièce de l'engrenage !