Le fonctionnement de MaPrimeRénov' a été voulu résolument pratique, rapide et accessible. Sûrement pour répondre, comme nous l'avons examiné, à la complexité de l'ancien système. Tout le dispositif est géré sur un seul site internet :
Un fonctionnement pratique et résolument facile
Un fonctionnement pratique et résolument facile
Rapport du 119e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2023
– Le champ d'application de la loi de 1989 relative aux baux d'habitation. –
Étape 1 : s'inscrire sur le site internet www.maprimerenov.gouv.fr
Muni de son numéro fiscal et de la référence de son dernier avis d'imposition, le demandeur va pouvoir :
- ouvrir la page d'accueil du site ;
- parcourir la page d'accueil du site jusqu'à voir apparaître les mentions « vous êtes propriétaire occupant », « vous êtes propriétaire bailleur » et « vous êtes syndicat de copropriétaires ». Cliquer sur la situation qui lui correspond ;
- suivre les étapes indiquées.
Une fois inscrit, le demandeur devra transmettre des documents (essentiellement fiscaux) afin que son éligibilité à MaPrimeRénov' soit étudiée.
Étape 2 : renseigner les informations sur les travaux à réaliser
Une fois que le dossier est créé, le demandeur peut procéder à sa demande de subvention. Il devra indiquer le type de travaux de rénovation énergétique qu'il entend réaliser dans le logement concerné. Pour cela, il fournira un devis de travaux réalisé par un artisan certifié Reconnu Garant de l'Environnement (RGE).
Si le logement concerné se trouve dans une copropriété, le demandeur devra fournir :
- l'attestation initiale de quotes-parts ou tantièmes détenus ;
- le procès-verbal de l'assemblée générale de copropriété autorisant les travaux ;
- le nombre de logements de la copropriété.
Un instructeur étudiera la demande, et si le dossier est éligible à MaPrimeRénov', un e-mail de confirmation indiquera au demandeur le montant de l'aide qui lui sera attribuée. Les travaux pourront alors débuter.
Étape 3 : finaliser la demande après travaux
Une fois les travaux réalisés, la facture et le certificat RGE du professionnel ayant réalisé les travaux seront déposés, accompagnés du relevé d'identité bancaire du demandeur, sur le compte qu'il aura préalablement créé en ligne sur le site MaPrimeRénov'. Grâce à tous ces éléments, il recevra sa prime par virement bancaire.