La succession de l'adopté simple décédé sans conjoint et sans postérité fait l'objet d'une dévolution successorale particulière330 : chaque famille, d'origine et adoptive, exerce la reprise des biens qui en sont issus et que le défunt avait reçus à titre gratuit ; les autres sont à répartir par moitié entre les deux familles ; une indivision se crée donc à leur égard.
Son principe
Son principe
Rapport du 119e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2023