Portage foncier, études préalables et requalification

Portage foncier, études préalables et requalification

Rapport du 119e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2023
Le portage consiste à assurer la gestion des biens jusqu’à leur cession. Les recettes locatives viennent en abattement des coûts de portage.
Pendant cette période, les EPF peuvent réaliser un certain nombre d’études préalables (études de sols, études d’impact…).
Les EPF peuvent également être amenés à procéder à du « proto-aménagement », lequel consiste à remettre en état les terrains acquis en réalisant des dépollutions et démolitions lorsque cela s’avère nécessaire.