Les origines de l'irrésolution

– Deux contraintes. – L'habilitation familiale est née et s'est développée sous la pression de deux contraintes. D'une part, la résurgence de plus en plus prégnante des droits fondamentaux dans le droit des mesures de protection, invitant à remettre la personne vulnérable au centre des préoccupations de tous les acteurs de la matière. D'autre part, la raréfaction des deniers publics, qui rendait de plus en plus difficile la justification du monopole de l'État sur le traitement des effets de l'incapacité. Cette combinaison de tendances conduisit le gouvernement habilité de 2015 à créer une sorte de mandat judiciaire de protection présente, ou encore de mesure judiciaire… de déjudiciarisation !

– Deux sources. – L'habilitation familiale emprunte aux mesures judiciaires de protection, mais aussi à la mesure conventionnelle qu'est le mandat de protection future. L'intervention et l'imperium du juge sont requis pour sa mise en place, mais sont en large retrait lors de sa mise en œuvre. Cette dernière est quasi privatisée, au profit d'une (excessive ?) confiance accordée aux proches du majeur vulnérable, livrés à eux-mêmes, sans plus de contrôle sauf hypothèses limitées (actes à titre gratuit et opérations portant sur le logement) et en pratique pas forcément respectées. Le but est de faciliter la prise en main des cas de dépendance malgré l'inflation de leur nombre. Et tout a été fait pour promouvoir le succès de l'habilitation familiale, ne serait-ce que la création de passerelles par la loi du 23 mars 2019 depuis les autres mesures vers elle de manière à favoriser son prononcé même quand elle ne forme pas l'objet de la requête⁹⁷¹. Mais le représenté y gagne-t-il ? Est-il au centre de la mesure de protection, comme l'a voulu la loi de 2007 ?