– PLUS. – Il s’agit actuellement du dispositif le plus fréquemment mobilisé pour le financement du logement social222. C’est le « produit de base du logement social »223, qui correspond en pratique aux locations HLM. Sa mise en place, par le décret no 99-794 du 14 septembre 1999224, répond à un double objectif :
- un objectif économique : faire baisser le montant des loyers dans les opérations de constructions neuves et d’acquisition-amélioration225 ;
- un objectif de mixité sociale : accueillir dans les mêmes immeubles des ménages aux ressources différenciées. Il vise à se conformer aux exigences de l’article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000, 226 en matière de mixité sociale, par l’atteinte du quota de 20 % de logements sociaux dans chaque commune.
PLAI. Le PLAI, défini par l’article R. 331-1, alinéa 2 du Code de la construction et de l’habitation, finance des logements locatifs destinés à des ménages en grande précarité, qui cumulent des difficultés économiques et sociales, le but étant de favoriser leur insertion. Ces difficultés vont justifier les différences de ce prêt avec le PLUS en termes de taux d’emprunt, de plafonds de ressources ou de loyers, qui vont donc être moindres pour le PLAI.
Le programme de logements très sociaux à bas niveau de quittance, dit « PLAI adapté », qui doit permettre aux porteurs de projets de produire plus de logements pour les ménages les plus fragiles, s’inscrit dans la stratégie voulue par le gouvernement pour le logement et la lutte contre le sans-abrisme227.